X... a commis une longue série d'activités délictueuses ; qu'il a fait l'objet en 1978 d'un premier arrêté d'expulsion, qui a été abrogé en 1981 ; qu'il s'est rendu coupable en 1986 et 1987 de vols avec

La société Rewards Expertise soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a été victime de vol simple et d'escroquerie simple par une banque, qu'elle se trouve en conséquence

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titulaire du centre hospitalier de Montbéliard, conteste la légalité de la sanction de rétrogradation dans le grade de commis du service intérieur prononcée contre elle le 8 novembre 1988 en raison de vols

X... s'est rendu coupable de vols simples et aggravés et a fait l'objet de plusieurs condamnations dont l'une à douze ans de réclusion criminelle ; que, par suite, le ministre de l'intérieur a pu légalement

X a commis de multiples infractions parmi lesquelles des violences, des vols simples et avec effraction, ainsi que l'usage de documents administratifs contrefaits ; qu'il a fait l'objet à ce titre de

de preuve d’ancienneté de son séjour en France, de liens conservés avec son ex-compagne et ses enfants résidant en France et au regard de ses antécédents judiciaires marqués notamment par des faits de vol

Stéphane, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol simple, vol avec port d'arme, dégradations

IGNYMONTAIN ENFANCE ET LOISIRS", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Lionel Y... du chef de vol

à l'aide d'une escalade, vols à l'aide d'une effraction, vol à l'aide de fausse clé ou de clé volée, vols simples et recel de vol commis avec effraction, tous commis en état de récidive et l'a en répression

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs

contre un arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 5° Chambre, en date du 5 décembre 1985 qui, pour tentative de vol avec effraction et recel de vols simples, en état de récidive légale, l'a condamné

à la tire commis le 3 janvier 2013, vol avec violence commis le 10 janvier 2013, vol en réunion commis le 27 février 2014, vol à la tire commis le 28 mars 2014, vol simple commis le 10 février 2015, vol

D... apparait dans le fichier FAED pour des faits de vol simple en novembre 2017 ainsi que pour des faits de violence sur conjoint en juin 2024.

française ; qu'il est connu défavorablement des forces de l'ordre pour fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire commis le 06/12/2021, pour des faits de vol

Reconnu coupable en mars 2003 de vol simple et aggravé, M.   Melnikov se plaignait des conditions de sa détention provisoire ordonnée au cours de la procédure pénale dirigée contre lui.

La comparaison de ses empreintes au fichier automatisé des empreintes digitales à permis d'établir qu'il a été signalisé le 4 juin 2021 à [Localité 8] pour des faits de vol simple et entrée irrégulière

ASSOCIATION; "ALORS D'AUTRE PART, QUE LA CONSTATATION QUE LES PREVENUS SE SERAIENT MIS D'ACCORD POUR COMMETTRE DES "CAMBRIOLAGES" - CE QUI N'IMPLIQUE PAS MEME QU'ILS AIENT PROJETE DE COMMETTRE DES VOLS