Codes de loi français

Article Annexe I

Conditions de présentation du véhicule Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche. B.

Article ANNEXE II

arrêté appartiennent bien au présent groupe 2 Rappel des principes Le permis de conduire n’est ni délivré ni renouvelé à un usager atteint d'une affection médicale non compatible avec les exigences de la sécurité routière, lors de la conduite d'un véhicule

Article 8

directeur départemental des services vétérinaires, lors de suspicion et d'infection à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans tous les troupeaux soumis au plan de lutte : a) Visite

Article 10

Cette visite a pour objet de vérifier le respect des dispositions du présent arrêté.

Article 26

Afin de favoriser le maintien dans l'emploi des agents en arrêt de travail d'au moins trente jours, une visite dite de " pré-reprise " est organisée à l'initiative du médecin du travail, du médecin traitant ou de l'agent.

Article 13

Les visiteurs, visiteur principal et inspecteur général des rôles, seront tous nommés, pour cette première fois, par le roi, qui ne pourra les choisir, conformément à l'article 3 du décret du 7 mars dernier, que parmi les personnes qui justifieront avoir

Article 18

Pourront au surplus les directoires de département délibérer en faveur desdits employés telles gratifications qu'ils jugeront convenables, de manière cependant que le traitement des visiteurs des rôles ne puisse excéder 1800 livres, celui de visiteur

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

-Chaque visite se déroule en présence du capitaine du navire ou de son représentant. Lorsque la visite concerne des locaux affectés à un usage privé ou d'habitation, la visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux.

Article 4

arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) ACCOMPAGNATEUR(TRICE) Conseiller les visiteurs

Article 70

du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire ouvre un registre " états des frais de déplacements " comprenant les pièces suivantes : 1° Un récapitulatif de l'objet de la mission à bord du navire (type de visite

Article R2224-22-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 90

Lorsqu'il apparaît que la protection du réseau public de distribution d'eau potable contre tout risque de pollution n'est pas garantie par l'ouvrage ou les installations intérieures contrôlés, le rapport de visite expose la nature des risques constatés

Article R717-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 48

pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, tels que définis à l'article R. 717-16, bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite

Article R6113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Les visites sont conduites dans le respect du secret professionnel.

Article 37-10

Lorsqu'un fonctionnaire est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service, l'autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à une visite de contrôle par un médecin agréé.

Article 7

A la fin du contrôle ou d'une contre-visite, l'organisme d'inspection remet au propriétaire du pulvérisateur inspecté, un rapport d'inspection, conforme au modèle figurant en annexe IV et complété.

Article 27-1

Visite ciblée.

Article 130.64

Visite périodique

Article GE 3

Visite de réception

Article 3 bis

Effectuer l'entretien des véhicules industriels. Effectuer la révision périodique des véhicules industriels. Déposer et reposer les organes et sous-ensembles des véhicules industriels pour remplacer ou remettre en état.