Le prévenu fait valoir, au visa des articles 6 paragraphe 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, D 15, 21-2, 388, 551, 591 et 593 du code de procédure pénale. 1°) qu'il résulte des

fasse en ardoises naturelles ; "aux motifs encore, s'agissant de l'infraction aux dispositions de l'article L. 421-1 et réprimée par les articles L. 480-1 et suivants du Code de l'urbanisme, qu'elle vise

par le président ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt, qui ne peuvent être complétées par les notes d'audience en l'absence de visa du président sur celles-ci, qu'un conseiller

blessures volontaires et, en conséquence, l'ayant condamné à une peine d'intérêt général" ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Antoine Y... ne conteste pas avoir mordu et porté un coup au visage

Xavier X... par la voie de l'action, déterminée par la victime et non, comme mentionné à tort dans le mémoire communiqué le 25 octobre 2016, par les faits visés au réquisitoire du 4 janvier 2013 ; qu'il

courant 1996 en qualité de dirigeant social pour le prévenu, alors que celui-ci n'a été nommé gérant de la SARL LV Continental que le 7 février 1997 ; que la Cour, saisie de ces faits pour la période visée

la société à Mme X..., des commandes transmises par celle-ci et, d'une manière générale, d'une " masse de courrier produite aux débats par Mme X..." ; qu'en s'abstenant d'identifier les pièces ainsi visées

de partie civile déposée par Benoît X... articule les faits dénoncés et les qualifie distributivement en injure et en diffamation publique envers un fonctionnaire ; que toutefois, la plainte qui ne vise

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée des ses demandes d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui vise

sur renvoi après cassation (chambre sociale, 27 novembre 1997), d'avoir retenu que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne vise

travail, ne justifie pas légalement sa solution, au regard de ce texte et de l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui considère qu'en l'espèce, l'employeur était tenu au paiement de l'indemnité visée

travail, ne justifie pas légalement sa solution, au regard de ce texte et de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère qu'en l'espèce, l'employeur était tenu au paiement de l'indemnité visée

1990) d'avoir fixé ce taux à 35 % seulement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même et qu'il ne saurait être suppléé au défaut de motif par le seul visa

visés dans la plainte, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, l'arrêt de la chambre d'accusation doit satisfaire aux conditions essentielles de son existence

travail dissimulé et recours au service d'une personne exerçant un travail dissimulé a débouté le demandeur partie civile de sa demande de dommages-intérêts ; "alors, d'une part, que les activités visées

. ; qu'en le retenant dans les liens de la prévention pour des violences qui auraient été commises le 15 juillet et constatées dans un certificat médical du 19 juillet, qui n'étaient pas visées par la

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le mémoire de Daniel X... a été déposé au greffe de la chambre d'accusation le 19 juillet 1993, et qu'il a été visé

Z... avec ce véhicule ; que l'autorisation en question vise le procès-verbal 191/16 dans lequel l'OPJ a lui-même visé le risque imminent de dépérissement des preuves et les déplacements réguliers de M.