Codes de loi français

Article Annexe 3

Un autre SI, dont la standardisation en cours de validation concerne la vigilance Crues. -une instance consultative : le CODOST (Comité d'orientation scientifique et technique) du SCHAPI et du réseau Prévision des crues et hydrométrie ; 9.

LEGIARTI000030161768

Certaines conditions de travail telles que : sols glissants, ambiances humides, bassins profonds, manutentions, produits toxiques, corrosifs, échantillons contenants des germes pathogènes, travail en hauteur, risque électrique, requièrent beaucoup de vigilance

Article D211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37

usage énergétique et de leur mobilisation ; - de l'utilisation de la biomasse pour des usages énergétiques et non énergétiques ; - des quantités de biomasse qui sont importées et exportées ; 2° Une identification des bonnes pratiques et points de vigilance

Article L561-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12

En tenant compte du volume et de la nature de leur activité ainsi que des risques présentés par les relations d'affaires qu'elles établissent, elles déterminent un profil de la relation d'affaires permettant d'exercer la vigilance constante prévue à l'article

Article R417-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ; 5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ; 6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

Le franchissement des obstacles techniques par le groupe : - analyse et équipement rapide des obstacles ; c) Dans le domaine de la conduite de la séance : - prise en main du public ; Le contrôle : - contrôle initial des équipements personnels ; La vigilance

Article 9

La formation a également pour objectif de permettre à l'étudiant d'assurer ses fonctions professionnelles ultérieures d'information, de vigilance et de gestion et de le former aux enjeux de la prévention primaire dans le cadre du service sanitaire.

Article 68-1

à la lutte contre le blanchiment d'argent selon les modalités suivantes : -sur les machines à sous de dénomination inférieure ou égale à 2 euros, fonctionnant avec des mises unitaires maximales de 50 euros, par la mise en place d'un dispositif de vigilance

Article Annexe II

D'ORNON R EXTERNALISATION 2024 -2026 SERVICE DE SANTE DES ARMEES BUREAU POLITIQUE DE SOUTIEN EN PRODUITS DE SANTE CHEF DE SECTION - SECTION REGLEMENTATION, PROGRAMMATION EN PRODUITS DE SANTE ET VIGILANCE

Article L513-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

I. ― La personne responsable de la mise sur le marché d'un produit de tatouage est tenue de participer au système national de vigilance exercé sur les produits de tatouage en déclarant, sans délai, à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation

Article L561-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 79

Il en va de même pour des opérations réalisées par la personne ainsi désignée lorsque le client a fait l'objet d'une déclaration mentionnée à l'article L. 561-15 et qu'elle a respecté les obligations de vigilance prévues au II de l'article L. 561-10-1

LEGIARTI000044042646

Section 3.2 : Orientations de mise en œuvre Les opérateurs doivent apprécier l'effectivité et l'efficacité de leurs mesures et procédures de prévention, d'atténuation et de correction des risques identifiés ainsi que des mesures de vigilance exécutées

Article Annexe I

coordination de la recherche Un menu déroulant propose les catégories de personnel pouvant être affectées aux missions d'organisation et/ou de coordination de la recherche Montage, organisation, coordination projet Deux profils : CEC, chef de projet Vigilances

Article D541-382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 53

destination prévue par son fabricant et d'une maintenance régulière conforme aux dispositions définies par ce dernier ; 4° Que le bénéficiaire s'engage à signaler à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les incidents de vigilance

Article L167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

registres mentionnés au I sont accessibles aux personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme mentionnées à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier dans le cadre d'une au moins de leurs mesures de vigilance

Article L561-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12

assujettie met en œuvre vis-à-vis de l'organisme financier, y compris un prestataire de services sur crypto-actifs, étranger avec lequel elle est en relation, outre les mesures prévues aux articles L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-6, des mesures de vigilance

Article Annexe I (suite)

- Qualités personnelles : attention, vigilance, diplomatie, adaptabilité, initiative - Sélection pertinente des informations à transmettre En prenant les initiatives de sa compétence.

Article 6

Les données ainsi transmises ne peuvent être traitées pour les finalités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, à l'exception de la veille et la vigilance sanitaires.

Article R2142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

2142-39 d'enregistrer tous les incidents et effets indésirables ; 7° Signalement : le fait pour les professionnels intervenant dans les activités mentionnées au 2° de l'article R. 2142-39 d'informer sans délai le correspondant local du dispositif de vigilance