X... à l'encontre de la société B..., la cour d'appel a jugé qu'au surplus la chose vendue n'était affectée d'aucune vice caché et a débouté la A...

La société est pour ces motifs fondée à se prévaloir de vices cachés.

tous les intérêts des époux, sans nécessairement faire prévaloir leurs activités de la vie courante et de loisirs ; que, pour considérer que les époux [S] avaient transféré leur résidence en France au

apparents affectant la construction qu'ils avaient acquise étaient depuis lors stabilisés, quand le vendeur est, en principe, tenu de la garantie des vices cachés quand bien même il aurait ignoré le vice

le vice caché est antérieur à la vente et qu'il rend la chose impropre à son usage ; qu'ainsi, en énonçant que la société Gondet est irrecevable à opposer le vice caché affectant les véhicules dès lors

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2000) ayant déclaré irrecevable, comme tardive, l'action en garantie des vices cachés qu'il avait formée, en avril 1994, contre la société

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le caractère apparent du vice permettant d'écarter la garantie des vices cachés suppose que l'acquéreur ait pu se convaincre de

intermédiaires, de tels vices étant inhérents à l'exécution du contrat d'entreprise et l'acquéreur tenant de son auteur une action à l'encontre du constructeur ; qu'en retenant la responsabilité de

B..., chacun des deux actes de vente contenant une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés ; que la maison présentant un risque d'effondrement, M.

caché ; que, dès lors, que l'exclusion contractuelle de garantie de la CIAM portait, comme l'arrêt attaqué l'a exactement relevé, sur les réparations des organes techniques atteints d'un vice, la cour

apparents par un simple examen superficiel et un essai élémentaire; qu'elle contestait donc les termes du rapport d'expertise suivant lequel certains vices étaient cachés et d'autres apparents pour un

X..., l'expertise effectuée par un centre de sécurité révèla que la voiture présentait d'importants vices, à la suite d'un grave accident suivi d'une réparation inacceptable ; qu'un second expert désigné

cachés, de rapporter la preuve du vice caché allégué, c'est-à-dire d'un vice inhérent à la chose elle-même ; qu'une telle action ne peut être accueillie si la cause du vice n'a pas été déterminée avec

que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, que la demande en dommagesintérêts étant distincte de la demande en nullité pour vice

copropriétaires, alors, selon le moyen, "que le vendeur d'un immeuble à construire est, aux termes de l'article 1646-1 du Code civil, tenu, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, des vices

Les ventes successives ont été judiciairement résolues pour vices cachés. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

[D] et de 6 146 euros pour les frais d'assistance à l'expertise par un technicien, alors « que seul le vendeur professionnel, présumé connaître les vices de la chose, ou celui qui connaissait ces vices

affectant la chose, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1646 du code civil ; 5°/ qu'au titre de la garantie des vices cachés, le vendeur qui ignorait les vices de la chose n'est tenu qu'à la