, le couvercle déformé ; qu'il était également mal fermé, puisque trop plein en sorte que le couvercle en verticale ou en oblique, a basculé en arrière sur le mouvement ; qu'au surplus, ce matériel vétuste

Z... à la somme versée par sa compagnie d'assurances après déduction d'un montant attribué à un coefficient de vétusté, l'arrêt retient que le bailleur n'est tenu de reconstruire l'immeuble qu'à hauteur

peintures étaient neufs ou déjà usagés lors de la signature du bail et retient que Mme X... est restée six ans dans les lieux, et que, pour les peintures et revêtement muraux on admet un coefficient de vétusté

juillet 1987 un incendie criminel a détruit en totalité l'établissement ; que, l'expertise effectuée à la suite de ce sinistre ayant établi que l'immeuble pouvait être estimé, en valeur locative et vétusté

.., l'arrêt retient que les acquéreurs ont pris un risque dans une opération d'investissement en vue d'obtenir d'importantes déductions fiscales en achetant, à un prix particulièrement bas, un bien vétuste

qu'en l'espèce, le contrat de bail notarié, conclu le 1er juillet 2008, prévoyait que le preneur prenait les lieux dans l'état où ils se trouvaient, sans pouvoir exiger aucune réfection, même en cas de vétusté

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le préjudice résulte tout d'abord du droit d'emprise sur le mur correspondant à la moitié de son mur privatif ; que, compte tenu du coefficient de vétusté

motifs que " le 3 décembre 1996 vers 15 heures, à Capinghem, Walter Y..., couvreur salarié de la SARL Pirlet, qui effectuait un travail d'étanchéité sur le toit d'un immeuble, passait à travers une tôle vétuste

d'évaluer les biens immobiliers, en tenant compte de leur état ; que l'expert judiciaire a justement retenu les valeurs de 122.830 francs et de 38.340 francs en appliquant un coefficient de réfaction et de vétusté

copropriété et des lots des copropriétaires concernés; et que cette utilité objective était périmée depuis plus de quarante ans, ainsi que le rappelaient les conclusions puisque les conduits de fumée vétustes

déboutant la société Hôtel de l'Europe, locataire, de sa demande d'indemnisation de son préjudice commercial, après avoir constaté que les lieux loués à usage d'hôtel-restaurant étaient dans un état de vétusté

Z..., expert désigné en juillet 1995 soit postérieurement à l'arrêt objet du recours en révision, et qui a révélé pour la première fois l'état de vétusté préexistant de l'appartement de Mme Y... et chiffré

[D] « fixe en l'espèce à 193 499 euros le montant des dommages valeur à neuf et à 159 859 euros le montant des dommages vétusté déduite » et que « ces sommes détaillées poste par poste comprennent le montant

la somme mensuelle de 11 891 francs ; Attendu que, pour fixer le loyer, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'immeuble a été construit en 1885 et que les locataires apportent la preuve de la vétusté

[C] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vetura, 2°/ la société MJS Partners, en la personne de M.

de la société Vetura.

assigné en réparation de son préjudice l'entrepreneur et son assureur, la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (l'assureur) ; que l'arrêt a appliqué aux frais de remise en état un coefficient de vétusté

acquis deux immeubles dans un secteur sauvegardé du Puy-en-Velay ; qu'après division et placement des biens sous le régime de la copropriété, elle a entrepris de les revendre par lots, en l'état de vétusté