D..., engagé, le 1er février 1977, en qualité de "responsable du rayon bricolage" d'une grande surface créée par la société des Etablissements A... , entreprise du bâtiment, a fait l'objet, le 26 octobre

[O] de lui adresser un acte de vente modifié mentionnant un prix de vente d’un montant de 105.000 euros.

compter du 05 novembre 2017, retenant l'existence d'une différence d'au moins 1/20eme entre la surface indiquée dans le certificat annexé à l'acte de vente et les mesurages effectués ultérieurement.

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction

illégal de la profession de pharmacien, a condamné la société Herbes du Grand Ouest au paiement d'une amende de 15 000 euros, a condamné M.

Par actes d'huissier des 19, 20 et 23 avril 2018, elle les a assignés en annulation de la vente et restitution d'une somme de 234 000 euros déjà versée, subsidiairement en réduction du prix de vente et

Mesdames [P] ajoutent que l'expert a omis une surface extérieure de vente de 86 m² qui n'est pas mentionnée dans le bail ni dans le rapport d'expertise, l'expert amiable des bailleresses, Monsieur [O]

de vente puis, le 23 février 2021, la vente du terrain à la SAS Patrim'Aube.

ce titre et même en sa seule qualité de consommateur, il ne pouvait être ignorant de la quantité très importante de vins de Maury et de muscat de Rivesaltes qui avait été commercialisée auprès des grandes

Il s'avère en réalité que la surface retenue de 900m2 pour le château correspond au descriptif fait dans un document produit avec la photo de celui- ci dans un prospectus de vente.

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de vente : 290.000 € Prix au m² : 2.416€ 8- Cession du 23 février 2023, [Adresse 18] [Localité 75] (Pièce n°16) Surface du terrain : 500 m² Surface du bien : 100 m² Prix de vente : 245.000 € Prix au

FRERES SA, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GAP, en date du 29 mars 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à procéder à des opérations

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans

directe aux seules grandes et moyennes surfaces, tout le reste étant du domaine de la société MONTAGNES.

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans