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11 071 résultats pour « vente en bloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c04

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

oeuvre caractérise l'élément intentionnel du délit de tromperie (arrêt, p.6-7) ; "1 ) alors que l'infraction de tromperie n'est consommée en ses éléments matériel et moral qu'au jour de la mise en vente

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VENTE EN BLOC.COM

SIREN 829175918Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

06/08/2026

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VENTE EN BLOC.COM

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12/07/2022

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CC

civ3

6137214ccd580146773f29ef

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 89-18.148 et D 89-18.253 formés par la société anonyme Produit revêtement bâtiment (PRB), dont le siège social est à la Mothe Achard (Vendée

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a1a

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

d'autre part, les lavements ne faisaient plus partie, depuis l'arrêté du 12 mai 1981, de la liste des actes réservés aux médecins ou pouvant être accomplis par les auxiliaires médicaux, et les poires et blocs

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092dd

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

ladite société en soi-disant contrat de travail -qu'il avait rédigé lui-même- à des conditions exorbitantes (commissions à un taux de 30 % sur la marge des commandes directes ou indirectes portant sur la vente

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69f43a75cdc6046d472da5ac

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [P] [O] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (45) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01139

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

accessibles au public, trois textes, intitulés respectivement « [X] [F] [B], la juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Blois, ordonne une vente sur adjudication sans titre exécutoire »,

Source officielle
TJ

JCP

6a160989cdc6046d47080e69

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LA PROCEDURE Suivant acte notarié du 19/11/2019, [H] [E] [Q] a acquis le bien immobilier sis Résidence les hameaux de la Liscia, lieudit Calcaja, constitué d’un studio avec mezzanine dépendant du bloc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00566

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

de 2,2 milliards d'euros de dette italienne à un prix correspondant à 88,636 % de sa valeur nominale et un bloc résiduel de 600 millions d'euros à 94,15 % le lendemain, cependant que les écrans

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29eb

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P/8918.147 et Q/89-18.148 formés par la société anonyme Produit Revêtement Bâtiment (PRB), dont le siège est à La Motte Achard (Vendée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

(Block 76) ; qu'il confirme que M. X... est le meneur du groupe « Block 76 » ; qu'il indique que M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9ef1cdc6046d473de3d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de BLOIS) DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

680c68a6230da8dfaf90c036

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

S'agissant de la vente opérée par [58], il indique que, là encore, le mandat de vente ainsi que tous les chèques étaient au nom de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201021

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Après que l'expert amiable, désigné par l'assureur de la société NS, a constaté l'existence d'une fissure nécessitant le remplacement du bloc moteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1eb

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

particulièrement le mémoire de la direction des Services de l'eau et de l'assainissement du département du Val-de-Marne, lequel faisait état d'importantes fissures susceptibles de conduire à des détachements de bloc

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8562cdc6046d473c1f29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle produit des pièces pour attester de sa participation aux charges fiscales, d’entretien de l’espace vert et de prévention incendie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100456

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[V] « était affecté de désordres « relatifs à une étanchéité défaillante entre le bloc moteur et le radiateur d'huile » » et que « ce défaut d'étanchéité « était en germe au moment de la vente du 13 janvier

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf8ccdc6046d47910ff0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La promesse unilatérale de vente ne vaut pas vente.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... continuait jusqu'à Blois ; qu'arrivé sur Blois, un peu après 2 heures du matin le 21 décembre 2013, il contactait M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ef

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

..lui avait téléphoné le 15 juillet en début d'après midi pour lui demander de régulariser le contredit, qu'il n'est pas établi que François Z..., dont on peut légitimement penser qu'il a pu vouloir venir

Source officielle