] ; que dès lors, soit une vente de 14 tableaux à la SCI Pythagoras a effectivement été conclue entre la société et Q...

[S] [N] a acquis deux tableaux, mis en vente par M.

Le 31 mars 1996, il a été procédé à la vente aux enchères des tableaux de Victor X.... Le 18 décembre 1996, l'Administration a notifié à Mademoiselle Y...

En se bornant à soutenir dans ses écritures que la vente de tableaux ne constitue pas une source de revenus au sens de l'article R. 262-6 précité mais un capital qui ne relève pas de ces dispositions,

dix tableaux , le mode de calcul des frais de vente, l'absence de frais pour le vendeur en cas de non vente, la prise en charge du droit de suite par l'étude.

de 92 ans et affaibli, dans sa volonté d'écarter l'application de la loi française pour le règlement de sa succession, que les donations déguisées consenties par [T] [H] à son épouse à la faveur des ventes

les a condamnés à une peine d'amende ; "aux motifs qu' "il est reproché par l'ordonnance de renvoi à François Z... et Natalia G..., épouse Z..., d'avoir exploité une entreprise de production et de vente

X... n'a réalisé que 7 ventes en 2004 (dont 2 ventes de janvier à septembre 2004) ; que M.

[U] (LVD) sauf la facture du 20 septembre 2017 qui n'est pas renseignée sur l'agent qui aurait effectué la vente.

entre 1982 et 2000 ; qu'elle a remboursé le second emprunt dès 1977, au moyen d'une donation de 50. 000 francs consentie le 10 juin 1975 par sa mère et d'une somme de 71. 485 francs provenant de la vente

[ZZ] [J] s'est pour sa part fait adjuger, à l'occasion de cette vente, le tableau objet du lot n°61 intitulé 'Cour de ferme en Bretagne ([JM])' ainsi décrit dans le catalogue de vente en reproduisant une

présumé en situation de fraude du seul fait de la détention de ces marchandises en un tel lieu ; que l'argument tiré d'un rendez-vous convenu avec un tiers en vue de l'évaluation et éventuellement la vente

Z... a déposé une déclaration d'affectation de patrimoine afin d'exercer, en qualité d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, une activité de vente ambulante de boissons ; que, le 1er juillet

De plus l'abandon de la pratique de l'envoi au salarié qui exerçait la fonction de chef d'atelier et adjoint au chef de service après-vente des tableaux de bord au motif que ces documents qui permettent

[L] [N] avait prêté certains tableaux, mais aussi du prix exceptionnel retenu pour le tableau intitulé « Coupe de fruits » ; que les mêmes conclusions faisaient également valoir que dans ce contexte, M

[U] [Y] par suite de la donation qui lui a été faite par le défunt ; Qu'il ajoute que son frère surévalue systématiquement les oeuvres qui lui ont été données alors que le prix de vente du tableau

Sur la contrefaçon du tableau de la Bastide en automne Il s'évince de la facture de vente du 31 janvier 2002 versée aux débats par M.

C fait valoir qu'il correspond à la vente d'un véhicule de marque Hyundai à un tiers.