[M] et [T] [J] font grief à l'arrêt de déclarer nul et de nul effet le congé délivré pour reprise le 23 avril 2018 et de rejeter toutes leurs demandes, alors « que le bénéficiaire de la reprise, qui doit

Le bénéficiaire fait grief à l'arrêt de dire nulle et de nul effet la promesse unilatérale de vente, alors « que l'erreur postule que la volonté d'un contractant ait été déterminée par une conviction erronée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 septembre 1990), que les consorts Z..., nus-propriétaires de parcelles de terre, ont fait assigner M.

Suivant exploit d'huissier du 1er mars 2019, la société Alpexpo a fait citer Madame G... en nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 7 février 2019.

Ils ont ensuite transmis leurs droits à la société Mape Nui. 7. En mars 2010, la société Moorea a créé, avec M.

selon le moyen, 1 / que le juge est tenu de motiver sa décision, qu'il doit, notamment, répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la matérialité des ventes

X... une promesse de vente portant sur une parcelle de terre située à Maharepa (Moorea) ; qu'invoquant un acte sous seing privé non daté, la substituant à M.

les sommes de 19 018 euros, 13 119,18 euros au titre de l'acompte du prix de vente du matériel et de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Cancet X..., l'a assigné, ainsi que sa soeur, en "nullité de la vente", sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; que l'arrêt, considérant que la vente constituait en réalité une donation déguisée

de son fonds de commerce ; que, sur requête du liquidateur judiciaire, le juge des référés a déclaré nulle l'opposition et ordonné sa mainlevée ; Attendu que, le liquidateur judiciaire reproche

[R] [F], titulaire de 4 865 parts en pleine propriété et 3 135 en nue-propriété, de Mme [F], titulaire de 1 999 parts en usufruit et de Mme [T], titulaire de 1 999 parts en nue-propriété. 4. M.

, qu'une ratification ultérieure de la vente par le co-associé ne pouvait faire disparaître le vice existant au moment de la vente ; que, d'ailleurs, M.

de 1993 et s'engageant à formaliser cette reconnaissance par acte authentique ; que la commune de Luçon soutenant que la promesse unilatérale de vente était nulle, faute d'avoir été enregistrée dans les

X..., notaire à Paris, la société de droit belge, Caisse hypothécaire Anversoise ANHYP, aux droits de laquelle est venue la société Axa bank (la caisse) a consenti à MM. Lucien, Denis et Roland Y...

E... est décédé le 5 décembre 1984; que Mme F... a demandé la régularisation de la vente consentie à son profit; que, par deux actes du 4 décembre 1985, M. d'Andrade a vendu la nue-propriété de deux

Z..., une maison à Saint-Paul dont elle était légataire, a racheté à celui-ci l'usufruit d'une partie de ce bien par un acte notarié du 6 janvier 1939, le vendeur cédant la nue-propriété à M.

El C... sont venus résider chez ce dernier en 1983 et M. D... à partir de 1988 ; que le 4 août 2001, Mme Béatrice Y... ayant signé une promesse de vente portant sur l'immeuble avec M. A...

X... a invoqué la nullité de son engagement pour défaut de prix ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 1995), d'avoir déclaré nulle la promesse, alors, selon le