SARL Le Klubbing déclare exercer l'activité de "restaurant de type traditionnel (à l'exclusion des crêperies, fastfood et pizzerias), sans hôtel ni piste de danse, sans débit de tabac, avec ou sans vente

réclame le paiement est prévue dans le référentiel voyageurs VO-00107 et qu'elle est attribuée à tout agent, quel que soit le grade ou la fonction, qui effectue une perception en dehors d'un guichet de vente

Enkia Solutions développe activement l’application de billetterie Inanna pour une gestion locale, distante ou de réseau de vente”.

de transport aérien public au sens de l'article L. 330-1 du code de l'aviation civile ; qu'il s'agit d'une part, de l'engagement de ce dernier, à fournir pour des vols au bénéfice du rectorat, des billets

Elle souligne que si elle n'établit pas de billets dans la mesure où elle loue ses vols, il n'en demeure pas moins que les vols qu'elle assure (pour des sociétés telles que Fram, Club Med, Jet Tour) sont

WINAIR, entreprise de transport aérien, puisqu'elle s'occupe de l'assistance de bagages, de passagers et des opérations en piste pour ladite compagnie et qu'elle est aussi son distributeur exclusif de billets

SARL Le Klubbing déclare exercer l'activité de 'restaurant de type traditionnel (à l'exclusion des crêperies, fastfood et pizzerias), sans hôtel ni piste de danse, sans débit de tabac, avec ou sans vente

- à l'exploitation d'un fonds de débit de boissons 4 ème catégorie, - à l'exploitation d'un débit de tabacs, - dépôt de presse, - bimbeloterie, - petite brasserie et tickets restaurant - vente

500 euros en espèces lors de son contrôle par les services de la douane française le 16 novembre 2013, alors qu'il s'apprêtait à prendre un vol pour le Maroc a déclaré que cet argent provenait de la vente

la documentation) permettant d'effectuer les essais, les tests, l'entretien, et le contrôle, la gestion, l'entreprosage des avions et des moteurs ainsi que la distribution, la commercialisation, la vente

, dont l'insuffisance est compensée par la subvention, est imposé par les autres sociétés du groupe auxquelles une société vend ses productions.

mixte, non contestées sur ce point, que dans le cadre des séances de négociation avec les candidats, la société Regourd Aviation a clairement indiqué sa politique commerciale concernant le réseau de vente

Il investit les abris à forte audience tels que les halls de vente de billets de métro, les quais de métro et du Réseau Express Régional (RER), les quais d'embarquement et de débarquement des gares SNCF

destinés, savoir : - à l'exploitation d'un fonds de débit de boissons 4ème catégorie, - à l'exploitation d'un débit de tabac, - dépôt de presse, - bimbeloterie, - petite brasserie et tickets restaurant, - vente

société lors du contrôle et d'après un sondage réalisé par le service vérificateur dont il ressortait que la commission perçue à raison de chacune des prestations vendues variait de 15 % à 70 % du prix de vente

, dont l'insuffisance est compensée par la subvention, est imposé par les autres sociétés du groupe auxquelles une société vend ses productions.

De même, il ressort des pièces du dossier que les ventes de billets et le nombre de passagers transportés au cours de l'année 2020 étaient également significativement en baisse, par rapport à l'année 2019

[W] a réalisé des tâches contraires aux préconisations du médecin du travail pendant la durée de son inaptitude provisoire, à savoir des missions de vente de billets et de services clientèle à [Localité