Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723dfcd5801467740f4e0
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4e1
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4e2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4e3
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4e4
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4e5
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4e6
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4e7
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4e8
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4eb
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f5b2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f5b3
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f5b4
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f5b5
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du 20 novembre 2000 a annulé, pour les mêmes motifs, les arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200931
22 septembre 2022
22 septembre 2022
accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification, dès lors que l'organisme de recouvrement a eu les moyens de se prononcer en toute connaissance de cause » ; que par nature la validation
Source officielle17e chambre
5fca8200fcd53171d6f85cb6
23 septembre 2020
23 septembre 2020
La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 23 septembre 2020. Le document ne précise pas la solution finale, mais indique que la salariée demandait la réformation entière du jugement et la rec
Résumé IA — à vérifierciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301106
13 décembre 2018
13 décembre 2018
pour reprise par celle-ci le 31 octobre 2016 ; que la société Socavar a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de ce congé ; Attendu que la société Socavar fait grief à l'arrêt de valider
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
25 septembre 2020
La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance, reconnaissant partiellement les droits du salarié sur les questions relatives au transfert et aux motifs du licenciement.
Résumé IA — à vérifierPôle 2 - Chambre 6
5fca58fbdd167a2d2ba51e37
18 novembre 2020
18 novembre 2020
La Cour d'appel est saisie de la contestation portant sur la validité de la convention d'honoraires et sur le caractère excessif des honoraires facturés au regard de la qualité des services rendus et
Résumé IA — à vérifier1ere Chambre Section 2
5fca5deaa7618740af4c0773
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Les modifications des clauses bénéficiaires sont jugées valides et les demandes du fils contestant leur validité sont rejetées.
Résumé IA — à vérifierPage 10 sur 4899