l'ouverture du droit de l'assuré social à l'assurance invalidité s'apprécie par rapport à la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou de la constatation de l'invalidité résultant de l'usure

préciser en quoi lesdites détériorations justifieraient une diminution de 100 000 francs par rapport à la cotation à l'Argus, et sans rechercher, à cette fin, si ces détériorations ne résultaient pas de l'usure

des chemins de roulement des cages de roulement ; que cette dégradation "s'est produite très progressivement et qu'elle n'est pas récente" ; que la société Sodibat ne pouvait pas déceler ce défaut d'usure

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1996, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe définitive sur l'action publique du chef d'usurpation

l'office notarial de son époux défunt, la salariée avait régulièrement fait valoir dans ses écritures que la décision prise par le procureur de la République de ne pas donner suite aux accusations d'usurpation

... manque de rigueur dans son comportement ; sans constater, enfin, ni l'intérêt des enfants prévu par la loi française, ni la justification de l'ingérence des juges du fond dans le droit du père à user

fonctionnement relèvent de dispositions particulières énoncées aux articles L.143-2 et R.143-4 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en désignant son médecin-conseil, la caisse n'a fait qu'user

prononcer sur le moyen relatif à l'absence de commandement délivré répondant aux prescriptions de l'article L. 145- 17-1° du code de commerce et contenant déclaration par le bailleur de son intention d'user

l'établissement de leur filiation paternelle, de déclarer irrecevable comme prescrite en application du droit gabonais leur action en recherche de paternité et de dire qu'à compter de l'arrêt, elles ne peuvent user

[G], ayant par la suite constaté une usure anormale des pneus avant, a obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire, qui a préconisé de nouvelles réparations. 5.

Le 31 juillet 2015, soutenant avoir constaté une usure anormale et prématurée des consommables de freinage, la société [G] a assigné en référé la société Fruehauf aux fins d'expertise de ces semi-remorques

de leur activité d’usure ainsi que le recouvrement des sommes prêtées et des intérêts correspondants, et perçu en contrepartie une partie des gains réalisés par ces usuriers.

citation a été délivrée le 27 avril 1993, soit plus de trois ans après la rédaction des procès-verbaux; que le premier juge a estimé qu'une information avait été ouverte le 18 décembre 1990, du chef d'usurpation

national de la chasse ; qu'en recherchant au domicile des prévenus le gibier provenant d'acte de braconnage et alors qu'ils étaient accompagnés d'un officier de police judiciaire les gardes n'ont fait qu'user

que, si le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut, en son honneur et sa conscience, prendre toute mesure qu'il croit utile pour découvrir la vérité, il ne peut en user

pas en France la gestion de leur répertoire" et de préciser d'où il résulte que les discothèques françaises sont dans "l'impossibilité juridique" d'obtenir de ces sociétés des autorisations directes d'user

X... n'est pas un usurpateur; deuxièmement, qu'antérieurement, l'employeur fut absent à Créteil; que le licenciement en question était donc irréel depuis l'absence au bureau de conciliation ;

forclusion ; que la société Cosmas, informée de l'imminence de cette désignation, a refusé de recevoir la lettre de désignation, créant ainsi un vide juridique qui interdit aux organisations syndicales d'user