revêtus des mêmes marques et d'importation sans déclaration préalable de marchandises prohibées à raison de l'importation des mêmes objets ; "aux motifs que, sur les moyens tirés du caractère frauduleux

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de chèques et usage, vols et abus de confiance

[E] a été poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir, en sa qualité de président de la société SEETPC, d'une part, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en produisant de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1998, qui pour usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1993 qui, pour faux et usage de faux et escroquerie, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec

Mouloud A... a été mis en examen pour recel en bande organisée, usage et détention frauduleuse de faux document administratif, prise du nom d'un tiers, blanchiment, association de malfaiteurs, escroquerie

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture privée et usage

[O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 juin 2025, qui, pour faux et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, l'interdiction définitive

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté l'acquisition de la prescription de l'action publique mais seulement concernant le délit d'escroquerie par manoeuvres frauduleuses, en l'espèce

de faux et X... et Madeleine Z..., épouse Y... sous l'accusation d'usage de faux ; Vu le mémoire produit ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du d 12 mars 1986 portant désignation de juridiction

SALEM des chefs de faux et usage de faux, escroquerie et établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

; "aux motifs que, malgré les dénégations du prévenu, il est établi que ces remises de chèques ont été déterminées par l'emploi de la fausse qualité de garagiste et par l'emploi de manoeuvres frauduleuses

favorable à la demande d'extradition d'Enrico X..., présentée par les autorités italiennes, pour l'exécution : - d'une ordonnance de détention préventive du 5 avril 2000 pour fraude fiscale, faux et usage

caractéristique d'une escroquerie ; "alors que, d'autre part, l'usage abusif du numéro de la carte de paiement d'un tiers auprès d'une voyante n'est pas déterminant de la remise des fonds à ladite

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers n'est susceptible de caractériser la tentative d'escroquerie au jugement que s'il a été accompagné de manoeuvres frauduleuses

de fausses pièces ou de pièces mensongères (fiches de paye, agendas, courriers) permettant d'accréditer la réalité d'heures supplémentaires effectuées et impayées, ceci constituant les manoeuvres frauduleuses

B... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du dépôt de la marque Sequoia et de leur avoir interdit de faire usage de la dénomination Sequoia, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, saisie

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, pour recel de vol et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec