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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
De l'union libre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c60
29 octobre 2013
29 octobre 2013
né le 10 Octobre 1970 à DIEPPE (76) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE,, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02504_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
s'il ressort des pièces du dossier que Mme C résidait en France depuis plus de neuf ans à la date de l'arrêté en litige, les éléments produits au dossier, notamment des photographies, une attestation d'union
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
PARIS 13È (75013) ... 22290 PLUDUAL Représentée par Me BEBIN substituant Me LE BLANC de la SELARL LRDL, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
19 septembre 2012
* * * De l'union libre de Monsieur Jean (Mathieu Y...et de Madame Francesca Maria X...est née Ana-Lesia Y..., le 21 janvier 2004 à BASTIA, reconnue par ses deux parents qui se sont séparés depuis
Source officielleChambre 1-7
633fc288e633183e2ee176ba
6 octobre 2022
6 octobre 2022
depuis le mois de septembre 2003, qu'elle bénéficiait d'un salaire de 1467 euros par mois et d'allocations familiales de 974 euros pour deux enfants à charge, qu'elle était locataire, qu'elle vivait en union
Source officielle2ème chambre
DTA_2302645_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 712-8 de ce code : « Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d'enfants à la charge du fonctionnaire, au sens du titre Ier du livre V du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101079
2 octobre 2013
2 octobre 2013
par la loi, les concubins supportent les dépenses de la vie courante qu'ils ont engagées, sauf à démontrer que celles-ci étaient excessives ; qu'en l'espèce Mme Christine X... reconnaît avoir vécu en union
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b6
2 juin 2015
2 juin 2015
... 22190 PLERIN Représenté par Me Raphaëlle LE CAER de la SELARL GRAIC-QUINTARD-PLAYE-LE CAER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501832_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
intérêt supérieur de ses enfants, dans la mesure où sa compagne est en situation régulière, qu’ils ont quatre enfants, ensemble, et qu’il s’occupe également des trois enfants de sa compagne nés d’une union
Source officielleChambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa58a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En parallèle, sa compagne, Mme [C] [W], a déclaré par une attestation du même jour être en union libre avec l'intéressé, qui vit à la même adresse que la sienne, au [Adresse 1].
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abd
10 novembre 2015
10 novembre 2015
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4430 du 16/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE SU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedf
27 novembre 2012
27 novembre 2012
De l'union libre de Monsieur X...et Madame Y...est née Jade le 26 mai 2006, reconnue par ses père et mère, lesquels se sont séparés ; Saisi aux fins d'organisation des rapports parentaux, le Juge aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90750
11 juin 2013
11 juin 2013
RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 2012/5031 du 02/07/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400929_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
S'il invoque son union avec une ressortissante française, Mme B, depuis près 3 ans, il a cependant indiqué par courrier du 3 octobre 2023 " vivre en union libre, c'est à dire chacun chez soi ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
30 novembre 2011
de grande instance d'AJACCIO a décidé que Gilles X... et Katia A... exerceraient, selon l'accord des parties, conjointement l'autorité parentale sur l'enfant commun Manon née le 25 avril 2006 de leur union
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
14 septembre 2011
* * * SUR CE : De l'union libre de Monsieur Christian Y...et de Madame Solange X...est née Tamara Y...le 24 octobre 2001 à BASTIA, reconnue par ses deux parents qui se sont séparés courant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f635
17 février 2012
17 février 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3a
15 juin 2012
15 juin 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'union
Source officiellePage 10 sur 1955