Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'ouverture de la tutelle

Jean-Lou X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé dans le mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que par jugement du juge des tutelles

Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi, 17 mai 2000, RG n° 412) d'avoir constaté la nullité du recours qu'elle a formé par lettre contre l'ordonnance du juge des tutelles

Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi, 17 mai 2000, n° 419) d'avoir constaté la nullité du recours qu'elle a formé par lettre contre l'ordonnance du juge des tutelles

Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi, 17 mai 2000, n° 415) d'avoir constaté la nullité du recours qu'elle a formé par lettre contre l'ordonnance du juge des tutelles

Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi, 17 mai 2000, n° 413) d'avoir constaté la nullité du recours qu'elle a formé par lettre contre l'ordonnance du juge des tutelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., née le 27 décembre 1906, a été placée sous le régime de la tutelle en gérance

grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 décembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande en nullité d'une vente sur licitation conclue en 1962, alors qu'il était mineur, en retenant, à tort, que son subrogé-tuteur

X... a été placé sous tutelle par jugement du 25 novembre 1994 qui a désigné un gérant de tutelle ; que, sur sa requête, le juge des tutelles l'a autorisé, le 2 juillet 1996, à établir un testament authentique

majeurs, en qualité de tutrice.

X..., en sa qualité de tuteur de ce dernier, fonctions à laquelle elle a été nommée par jugement du juge des tutelles de Barcelonnette du 17 septembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par jugement du 24 février 1993, le juge des tutelles a placé Mme Z...

cour d'appel de Dijon le 31 janvier 2003, Marie-Véronique X..., épouse Y..., précisait que son père qui avait été marié à sa mère jusqu'au décès de cette dernière et avait, à cette date, été nommé son tuteur

a autorisé le tuteur de Pierre X... à placer, sur un contrat d'assurance sur la vie, le prix de vente d'un immeuble ; que Pierre X... est décédé le [...], laissant pour lui succéder quatre enfants, qui

K... des chefs susvisés sur signalement de l'UDAF du Territoire de Belfort, désignée en qualité de tutrice de Mme Q...

[L] [X], domicilié [Adresse 3], représenté par sa tutrice, Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-19.640 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

Par ordonnance du 21 février 2024, le juge des tutelles de Saint-Brieuc s’est dessaisi au profit du juge des tutelles de Rennes.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juillet 2019), le juge des tutelles des mineurs a, par ordonnance du 12 décembre 2016, ordonné l'ouverture de la tutelle de M. W...