Turquie (n° 18378/02) Le requérant, Aydın Hanbayat, était un ressortissant turc né en 1962. Il est décédé en 2005.

article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de [D] [U] interprète en turc

turc, en élaborant une qualification autonome des événements de 1915 par rapport à celle retenue par le monde entier et par les Turcs.

  Principaux faits   Les requérants sont quatre ressortissants turcs qui résident dans la ville de Cizre (Turquie). Ce sont des proches de quatre hommes tués en 1994.

    Principaux faits   Les requérants sont 16 ressortissants turcs, à savoir Tahir Elçi, Nevzat Kaya, Şinasi Tur, Sabahattin Acar, Niyazi Çem, Mehmet   Selim Kurbanoğlu, Meral Daniş

Elle précisa enfin que le roman, pris dans son ensemble, aspirait à contribuer à l’amélioration des relations turco-arméniennes. 12.

moyen d'une option d'achat valable 4 mois consentie le 25 juillet 1997 au prix de 225,10 francs par action ; que le 17 juin 1998, les sociétés Muséum Partners LP Delaware Etats-Unis, Muséum Partners LP Turks

Turquie (n° 11424/03) Le requérant, Emin Karakaya, est un ressortissant turc né en 1956 et résidant à Istanbul.

    Principaux faits   Le requérant, Orhan Kur, est un ressortissant turc né en 1980 et domicilié à İzmir (Turquie).

Turquie (n° 47520/99) Le requérant, Akın Birdal, est un ressortissant turc né en 1948 et résidant à Ankara.

  La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme, le gouvernement turc n’ayant pas donné d’explication satisfaisante

Turquie (n° 31320/02) Le requérant, Mehmet Reşit Arslan, est un ressortissant turc né en 1966.

Turquie (n° 3738/04) Le requérant, Naim Aktar, est un ressortissant turc né en 1940 et résidant à Ankara.

  Non-violation de l’article 7 Custers, Deveaux et Turk c.

. # Mariette Turner proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Ocenjevalno poročilo. # Zadeva 263/83.

Turquie (requête n o 20817/04) Le requérant, Tolga Nart, est un ressortissant turc né en 1986, et se trouve actuellement en détention provisoire à la prison d’Uşak (Turquie) en raison d’une infraction

Comme le peuple turc, il veut pouvoir pratiquer sa langue, recouvrer son identité, faire évoluer sa culture. Vous me direz que ces droits n’ont pas été octroyés au peuple turc (...).

Turquie (n° 6615/03)   Violation de l’article 13 Le requérant, Erhan Karaçay, est un ressortissant turc né en 1957 et résidant à Istanbul.

Turquie (n° 9574/03) Le requérant, Ahmet Akan, est un ressortissant turc né en 1941 et résidant à Kocaeli (Turquie).