A..., a été désigné par le tribunal de commerce ; que M.

Par exploit d'huissier du 11 avril 2017 la société LPN Sécurité Services a saisi le tribunal de commerce de Paris afin de voir condamner la société Les Editions Rotative à lui verser des dommages et intérêts

de commerce de Melun a statué en ces termes : « ORDONNE la jonction de la présente instance avec celle pendante devant le Tribunal de commerce de céans et enregistrée sous le numéro RG 2025F00223.

[E] aux banques, le tribunal de commerce a condamné les banques à payer à M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ballage, ayant son siège dans le ressort du tribunal de commerce de Tulle, a

Par jugement du tribunal de commerce du 4 janvier 2016, la société Avenir télécom était placée en redressement judiciaire, M.

[G] devant un tribunal de commerce en paiement de sommes dues au titre de ce contrat. 3. M.

d'assurances), assureurs du matériel transporté, ont assigné le 6 mars 1992 devant le tribunal de commerce de Marseille les sociétés GTM et la compagnie aux fins d'obtenir le remboursement de l'indemnité

X..., en qualité de caution, devant le tribunal de commerce d'Epernay qui l'a condamné au paiement de la somme réclamée ; que M.

[F], président du tribunal de commerce de Nevers, comme résultant des propos tenus par celui-ci dans la presse sur les circonstances dans lesquelles la juridiction qu'il préside avait été conduite à prononcer

de grande instance de Dinan, à compétence commerciale, la société Chronopost (la société) a fait valoir l'existence d'une clause d'attribution de compétence au profit du tribunal de commerce de Nanterre

Après avoir vainement mis en oeuvre une procédure de conciliation, les consorts [X] ont saisi en référé le président d'un tribunal de commerce de demandes, tendant à voir condamner la société cessionnaire

de commerce qui, par ordonnance du 28 janvier 1997, a désigné un expert ; que le rapport ayant été déposé le 25 octobre 1997, l'acquéreur a fait assigner devant un tribunal de commerce les sociétés

Par jugement rendu le 29 septembre 2015, le tribunal de commerce a homologué le plan de continuation présenté par la société et a nommé la SCP [D] [C] [X], prise en la personne de M.

de commerce en nullité du contrat de sous-traitance ; que le tribunal de commerce ayant prononcé la nullité du contrat, la société CMT a demandé à l'arbitre de surseoir à statuer en raison de l'appel

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Périgueux, 8 février 2022), le 28 novembre 2019, la Société civile professionnelle LGA, représentée par M.

Le 14 novembre 2017, la société Dalkia a saisi le président du tribunal de commerce d'Avignon, chargé du contrôle de l'expertise, en vue d'une extension de la mission de l'expert.

L... , devant le tribunal de commerce de Nanterre, alors que l'affaire a été appelée à l'audience du 18 octobre 2018 et renvoyée à l'audience du 22 novembre 2018, M.