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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000038174057

—

20 novembre 2018

20 novembre 2018

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL SUR LES POINTS DE VENTE SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909307

—

28 juin 2018

28 juin 2018

THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149220

—

11 octobre 2017

11 octobre 2017

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES POINTS DE VENTES SITUES DANS DES ZONES GEOGRAPHIQUES PARTICULIERES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050622

—

10 août 2021

10 août 2021

AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2017 RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348762

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL DOMINICAL POUR L’EXPLOSION DE LA T17

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875158

—

10 juillet 2019

10 juillet 2019

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DOMINICAL A TITRE EXCEPTIONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575117

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical et au contingent annuel d'heures supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891641

—

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Avenant n°3 à l'accord d'établissement BHV / Marais Rivoli relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509090

—

5 décembre 2017

5 décembre 2017

AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT BHV/MARAIS RIVOLI RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361089

—

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Accord relatif à la durée du travail (heures supplémentaire et complémentaires - Jours fériés - Travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836376

—

31 mai 2019

31 mai 2019

ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT SUR L ANNE TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481290

—

27 décembre 2022

27 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FÉRIÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MAHOLA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037409801

—

23 octobre 2017

23 octobre 2017

AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE TRAVAIL DOMINICAL ET DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364026

—

19 février 2019

19 février 2019

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DU 18/10/2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844128

—

1 mars 2024

1 mars 2024

Un Accord Collectif relatif au Travail Dominical dans le Cadre de la Zone Touristique internationale de Val d'Europe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199944

—

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Avenant N°2 à l'accord collectif sur la mise en oeuvre du travail dominical du 20 mai 2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031650

—

7 novembre 2025

7 novembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE CLARINS LOGISTIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594498

—

14 mars 2022

14 mars 2022

Accord d'Entreprise pour les salariés de la société GEOX FRANCE relatif au travail dominical et aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425893

—

1 octobre 2019

1 octobre 2019

AVENANT N°3 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045933000

—

31 mai 2022

31 mai 2022

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S FRANCE

Source officielle

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