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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10862
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle est prononcée par le directeur dont dépend l'agent » ; qu'ayant retenu qu'à l'issue de son entretien du 5 septembre 2016 avec la Responsable d'exploitation tramway, l'exposant qui occupait la fonction
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b88
3 décembre 1975
3 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23 JUIN 1948; ATTENDU QUE MIAN, ELECTRICIEN, A RECLAME A SON EMPLOYEUR,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502779_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
urbaine le Havre Seine Métropole a lancé une consultation par avis d'appel public à la concurrence le 25 octobre 2024 pour l'attribution d'un marché relatif à la construction du centre de maintenance du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204471_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de réalisation de la ligne 5 de tramway
Source officielleLoyers commerciaux
65849122e41137cbf9fc82dd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
T3 mis en service fin 2012, situés dans la portion comprise entre l'[Adresse 9] et la [Adresse 14],les locaux exploités sous l'enseigne «ྭProxiྭ» sont situés en face de la station de tramway «ྭAlexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602494d8e42f2e86e51c8b4c
10 février 2021
10 février 2021
En effet, le 07/02/2015, insubordination envers le PC Tramway et l'agent de ligne tramway.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Métropole Nice Côte d'Azur ne s'est pas opposée à cette demande et a demandé la mise en cause de l'ensemble des intervenants ayant participé à l'exécution des travaux de construction de la ligne de tramway
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662475
3 octobre 2011
3 octobre 2011
A, la suspension de l'exécution de la délibération du 28 mars 2011 portant déclaration de projet par laquelle le comité syndical du SMTC TISSEO a déclaré d'intérêt général le projet de la ligne de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502830_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg d'organiser une convention citoyenne sur la desserte Nord par le tramway
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg d'organiser une convention citoyenne sur la desserte Nord par le tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300066
10 janvier 2012
10 janvier 2012
pas à être prise en compte puisqu'il n'y a pas lieu à amputation supplémentaire de terrain pour accéder à la propriété ; que contrairement aux affirmations de l'appelante, la voie de circulation du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325680_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
avoir subis à la suite de l'accident dont il a été victime à raison du défaut de signalisation de travaux sur le territoire de la commune de Noisy Le Sec, correspondant aux travaux de prolongement du tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301048
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ainsi que deux artisans qui ont déménagé suite au problème de stationnement que l'on peut avoir depuis le passage du tramway.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d94
14 novembre 2006
14 novembre 2006
en qualité d'ouvrier monteur ou monteur habilleur pour la société ALSTOM TRANSPORT SA, qui exploite à Aytré (17) une entreprise spécialisée dans la fabrication de matériel ferroviaire roulant (TGV, tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205971_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 43 142,19 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi au titre de l'année 2021 du fait des travaux d'extension de la ligne A du tramway
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00151
15 février 2023
15 février 2023
contrôleur, palier 12, référence 43a ; coefficient 240 + 10 de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, chargé de gérer un groupe de conducteurs de bus et/ou tramway
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027666386
5 juillet 2013
5 juillet 2013
demande du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV), lui a enjoint de prendre diverses mesures en vue de la réception et de la mise en service de rames de tramway
Source officielle11ème civ. S4
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle faisait valoir que le 1er juillet 2021, le véhicule de location de la partie adverse, bloqué sur les voies du tramway au niveau de la station DANTE à [Localité 9], avait empêché la circulation du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309918_20240221
21 février 2024
21 février 2024
532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les parties communes et privatives des immeubles situés à proximité des travaux d'extension Nord et Sud du Tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305822_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
prescrits par le permis de construire sur les parcelles cadastrées KP n° 228 et 229, valant permis de démolir du 7 décembre 2022 pourraient impacter les immeubles avoisinants et notamment la station de tramway
Source officiellePage 10 sur 80