CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 439 719 résultats pour « titres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00982

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[P] à verser à la Carpimko certaines sommes au titre de son recours subrogatoire et de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle

Page 10 sur 71986

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200528

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

dû par la société Continental Investments and Management SA - CIM- au 02.04.2015, - 459,64 € au titre du coût du présent acte, - 10 271,49 € au titre des provisions sur intérêts, - 103,24 € au titre de

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf5

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

X..., tiers électeur, ordonné la radiation de Mme Y... des listes électorales du 20e arrondissement de Paris au motif qu'elle n'entrait pas dans l'une des situations prévues par l'article L. 11 du Code

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df5c

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Henri X... avait selon ses propres constatations la qualité de tiers ; que l'arrêt viole à cet égard les dispositions de la loi du 31 décembre 1964 applicable en la cause et l'article 1382 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c482a4

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2002), qu'ayant été victime, au cours de son travail, d'une agression commise par un tiers

Source officielle
CC

cr

éesc/Giovanni DI Y

61372569cd5801467741d825

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Y... à payer à EDF, au titre de la rente viagère d'invalidité qu'elle verse à son agent , une rente mensuelle à verser au fur et à mesure des échéances, dont le capital constitutif a été limité à 21 503,38

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300782

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[O] et Mme [R] certaines sommes au titre de la reprise des désordres, au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens et de prononcer l'admission d'office de la créance de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201292

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Selon ce texte, les recours subrogatoires des tiers payeurs contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200089

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[T] à régler à la caisse la somme de 377 811,08 euros au titre du capital constitutif rente et la somme de 2 322,61 euros au titre des frais médicaux futurs arrêtés, de le condamner à régler à la caisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00367

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

de la pension d'invalidité et la société [2] au titre du capital invalidité et de la rente capitalisée sur le déficit fonctionnel permanent pour en déduire que l'indemnité lui revenant au titre de ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200683

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

ainsi que les sommes versées aux ayants droit au titre de leurs préjudices moraux, alors : « 1°/ que la règle suivant laquelle, sauf accord du tiers responsable, la caisse ne peut prétendre au remboursement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-A-16

droit de la concurrence

12 octobre 2023

12 octobre 2023

relatif au projet d’encadrement réglementaire du montant des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sur les commerçants agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638646

Admin. suprême

4 janvier 1967

4 janvier 1967

CETAT08-03-02 ARMEES - COMBATTANTS - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE -Octroi du titre à titre exceptionnel - Actes qualifiés de résistance - Preuve.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9d9

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

de la parcelle litigieuse, alors, selon le moyen, que, les actes soumis à publicité par application de l'article 28-1 du décret du 4 janvier 1955 sont, s'ils n'ont pas été publiés, inopposables aux tiers

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda73f46cae29bd988cb107

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

actionnaire de la société au 1er janvier 2009, 2010, 2011 et 2012 - et en conséquence, prononcer l'annulation des redressements opérés et ordonner les remboursements ci-dessus déjà sollicités, - à titre

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecde

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372664cd58014677425375

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

saisie-attribution au préjudice de la société Centre Commercial Chambéry entre les mains de ses locataires, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 novembre 1998) de la débouter de sa demande tendant à obtenir un titre

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59da3

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Y..., lui-même débiteur de l'administration fiscale, au titre de l'impôt sur le revenu, que le juge de l'exécution a rejeté la demande de titre exécutoire formée par le trésorier ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb2e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

de rappel de salaire, une somme à titre de complément d'indemnité de préavis, et une somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le salaire est proportionnel à la durée

Source officielle