l'auteur de Mlle Y... avait, à tout le moins, surélevé le mur en le portant à 1,70 mètre ; qu'au-delà de l'héberge dans la partie où s'adossait la construction des époux Z..., le mur, dans sa fraction terminale

demandes du transporteur maritime, au motif qu'il n'est pas démontré que les manquants existaient bien lors du débarquement, ceux-ci ayant pu tout aussi bien se produire lors du stockage du conteneur en terminal

grief à l'ordonnance de l'avoir dit non fondé en sa réclamation alors, selon le moyen : 1 ) que seul le relevé final et récapitulatif des diligences accomplies par l'avocat alors que le litige est terminé

Ramp Terminal One explique, en effet, qu'elle a affecté M.

chacune d'elle répondait par ailleurs aux exigences de taille fixée par l'article 3 du décret du 31 décembre 1992 ; que l'augmentation du nombre des publicités rendue possible par l'utilisation d'un terminal

X..., qui avait moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, une somme de 180 000 francs, à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu qu'après une première période de chômage se terminant le

Une lettre de mise en cause a été adressée par le cabinet FIGAF, courtier d'assurance du bateau, à la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL qui exploite le terminal de la plateforme Delta 3

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Nord France terminal, sis Port Ouest, à Loon-Plage

avait passé commande à la SARL Ceris Informatique dont le directeur général était Michel Z... d'une unité centrale informatique apte à traiter la comptabilité assortie de terminaux vendus à ses clients

[W], l'information étant terminée, alors : 1°/ que les mots « investigations du juge d'instruction » figurant à l'article 145-2, alinéa 3, incluent le temps d'analyse du dossier et de lecture du réquisitoire

pourvoi, d'une part, que la cour d'appel après avoir reconnu que le destinataire assumait l'obligation contractuelle, de prendre en charge les frais entraînés par le séjour des conteneurs sur les terminaux

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sea Invest NV, 2°/ la société Ghent Coal Terminal

P... n'avait pu terminer les travaux qu'il avait commencé et n'avait donc pu non plus reprendre les malfaçons éventuelles, c'était en raison du comportement du maître de l'ouvrage qui avait unilatéralement

et à titre de préjudice moral, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait que le subalterne n'ait pas dit, dans son attestation, qu'il avait précisé à l'intéressé avoir eu un travail urgent à terminer

rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave ; qu'en statuant comme il l'a fait, tout en constatant qu'il n'était pas établi qu'au moment de son départ de l'atelier, M. de X... n'avait pas terminé

. ; "aux motifs que l'instruction est terminée depuis l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 18 décembre 2003, que l'article 145-2 n'est pas applicable, que la durée de la détention

selon lequel le prévenu doit toujours être entendu le dernier, qui constitue une des garanties essentielles des droits de la défense, est applicable à toute procédure intéressant la défense et se terminant

procédure pénale, "le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers", que cette règle qui domine tout le débats pénal et qui concerne toutes les procédures intéressant la défense et se terminant