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75 241 résultats pour « temps passé pour l'exercice »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00647

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 4 janvier 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00645

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 8 janvier 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00646

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 8 janvier 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[D], que le bulletin de paie établissait un solde d'un jour dû au titre de l'exercice en cours et que le salarié ne rapportait pas la preuve qu'un jour supplémentaire lui était dû, la cour d'appel, qui

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soc

613722dbcd580146774025a2

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X... de la Vigerie; qu'en affirmant que celui-ci ne rapportait pas la preuve de l'exercice à temps plein pendant un an, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb378

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X..., ainsi que du temps mis à les réaliser, il y avait lieu d'évaluer à 170 heures le temps de travail passé mensuellement par le salarié à l'exercice de son activité pour la société GDP, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00418

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

, même si le (la) salarié(e) a été employé(e) à temps partiel) ; 12) Le salaire brut sécurité sociale réel ; 13) L'horaire annuel contractuel en début et en fin d'exercice ; 14) L'indication du pourcentage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... de ses demandes en paiement des sommes de 82 847,36 € à titre de dommages et intérêts pour la perte des primes d'équipe et de temps repas de 1987 à septembre 2016 et en condamnation au paiement de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00270

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

consacré à l'exercice des mandats, les représentants du personnel ayant le statut de salarié détaché syndical visé au Titre I, les représentants du personnel qui consacrent 100 % de leur temps de travail

Source officielle
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soc

61372403cd5801467741126a

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

participé à un mouvement de grève régulièrement déclenché le 21 octobre 1998 à partir de 20 heures et qui devait se terminer le 26 octobre à 8 heures ; qu'une retenue ayant été opérée sur son bulletin de paie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00797

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir paiement de diverses sommes à titre de licenciement nul ou, subsidiairement, de licenciement sans cause réelle et sérieuse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01189

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

E... que si, eu égard à ses conditions réelles d'emploi, il exerçait des responsabilités dont l'importance impliquait une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, s'il était habilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00807

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'un mi-temps thérapeutique à compter du 16 avril qu'il convenait de préparer.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00788

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors : « 1°/ qu'est entaché de nullité le licenciement qui sanctionne l'exercice

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soc

61372516cd5801467741add5

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., salarié investi de mandats représentatifs, a saisi la juridiction prud'homale pour demander paiement des indemnités de panier que son employeur, la société Aldi Marché, refusait de lui payer au titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01296

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[D] a converti son indemnité de départ à la retraite en temps de repos entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019 ; que durant cette période de repos rémunérée à temps plein l'intéressé ne pouvait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00679

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Il exerçait ses fonctions représentatives à temps complet depuis le 1er janvier 2013. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00413

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 30 octobre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes, notamment à titre de prime annuelle de sûreté aéroportuaire.

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soc

613724cdcd5801467741879d

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

psychologique et des manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01041

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

suivant contrat à durée indéterminée à temps complet. 2.

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