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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a0
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9aa
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ac
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Véronique X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b3
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Brigitte X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Odile X...soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b5
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b6
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Françoise X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f996
10 juillet 2012
10 juillet 2012
des temps de pause en plus du salaire de référence " et ce, sous astreinte de 50 € par jour de retard ; - de dire que, pour l'avenir, la société Carrefour Hypermarchés devra rémunérer les temps de pause
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ad
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Mariannick X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f974
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98d
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Muriel X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a9
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Valérie X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f991
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f994
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f998
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Véronique X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a1
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f970
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Sandrine X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ab
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01998
26 novembre 2008
26 novembre 2008
de pause ; qu'estimant que la note avait en réalité pour objet de supprimer un usage en vigueur depuis une dizaine d'années consistant dans le paiement d'un temps de pause journalier, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00887
12 mai 2015
12 mai 2015
le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
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