CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 919 résultats pour « tableau électrique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf984

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En effet, il est établi et non contesté que le tableau électrique était d'ores et déjà en place avant que les époux [B] ne confie des travaux d'aménagement de l'entrée à la société SYMPHONIA.

Source officielle

Page 10 sur 296

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL

SIREN 507451979Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL

SIREN 507451979Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

07/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL, S.CO.TE.TI

SIREN 507451979Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL, S.CO.TE.TI

SIREN 507451979Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

01/09/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL, S.CO.TE.TI

SIREN 507451979GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

09/09/2021

Voir →

TJ

Chambre des référés

6894eb165418c246fd6a4aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Couloir : Je constate que le tableau électrique se situe dans le couloir - A l'intérieur du tableau électrique, je constate que le mécanisme situe à l'intérieur d'un disjoncteur est recouvert d'un

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e413198

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

• constater l'absence de tableau électrique au moment de l'abandon du chantier, apporter les remèdes à cette problématique et chiffrer le coût des travaux de reprise nécessaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b5471cc9018405dfcaae16

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du camping, les armoires et tableaux électriques présents sur les lieux, permettant de déterminer s'ils sont aux normes actuelles et présentent toute sécurité nécessaire à ce genre d'exploitation, Si

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603412_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Toutefois, il ressort de ce même courrier que les entreprises mandatées par la commune ont constaté que le tableau électrique du logement n’était pas conforme à la réglementation, de sorte que la commune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100428

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

Frères était sommaire, vétuste et ancien et ne comportait pas de tableau électrique de répartition, ni de protection des circuits divisionnaires, 2° / que l'incendie qui s'est déclaré dans le local le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992781d302277d8e8c1e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ayant constaté l'absence de compteur électrique dans le studio dont le compteur est situé dans la cave d'un copropriétaire voisin, l'absence dans le tableau électrique de ligne desservant la prise de la

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2302558_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

résulte de la nécessité de réaliser des travaux dont l’importance n’a été découverte qu’après leur acquisition, en raison de vices cachés ; le diagnostic technique global du bâtiment et le diagnostic électrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86113

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

X... après l'achèvement de la piscine, de lui donner acte qu'elle accepte de prendre en charge le coût de mise en conformité du tableau électrique; de constater que la cause de la surconsommation d'eau

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754e2cdc6046d472795cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

être redémarrée en triphasé comme prévu dans notre contrat, et proposant d'en rester à la réduction de 300 euros pour le câblage, auquel il faut rajouter 150 euros pour le changement du coffret du tableau

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b8a2aeca0c5f0008399181

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En tout état de cause, la comparaison entre le premier constat et le second constat ne permet pas d'établir la réalité des dégradations invoquées à l'exception de l'absence d'un tableau électrique qui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616263c910de15342de14861

Appel

13 février 2014

13 février 2014

que la copropriété emploie une personne à cet effet ; Considérant que l'intimée ne conteste pas que l'éclairage fonctionne et que les ampoules sont changées régulièrement, même si elle évoque un tableau

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308895_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un tel accès, en rendant possible, de manière pérenne et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, la maintenance de la centrale hydroélectrique et plus particulièrement des tableaux électriques,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d930cdc6046d47319dc1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

habitation de 2009 à 2015,551,60 euros à parfaire au jour de l'arrêt le remboursement des intérêts d'emprunt et assurances, 35'207,74 euros au 7 décembre 2015, somme à parfaire, le remboursement du tableau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301441

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

la charpente démontre que la propagation du feu s'est effectuée, au-dessus de la dalle en béton, depuis le mur séparatif en parpaings côté Est vers le centre du bâtiment ; que l'examen minutieux du tableau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de l’appartement,Nettoyage de la moisissure et réfection des peinture des murs de l’appartement,Remise aux normes du tableau électrique, Afin d’assurer la réalisation effective de ces travaux, une astreinte

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63d3796cd1bc2605de4b45d5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

précisait dans un courrier du 11 août 2017 que cet appareillage était enfermé dans le plenum non accessible du plafond de la salle de restaurant et constituait un branchement illégal, cette alimentation du tableau

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8487a6687f7c904cbaad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

concernait bien le tableau électrique du 2ème étage installé par l'EURL Belesia et non le vieux tableau électrique situé dans le garage.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df50aaebb88318fda568

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'expert relève également que le raccordement du branchement de cet extracteur au tableau électrique n'est pas conforme.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203842_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que l'installation électrique présente plusieurs anomalies, à savoir la présence de deux tableaux électriques, l'un situé dans la cuisine et l'autre dans

Source officielle