AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf984
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En effet, il est établi et non contesté que le tableau électrique était d'ores et déjà en place avant que les époux [B] ne confie des travaux d'aménagement de l'entrée à la société SYMPHONIA.
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SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL
09/11/2025
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07/07/2024
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09/11/2023
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01/09/2022
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09/09/2021
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Chambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- Couloir : Je constate que le tableau électrique se situe dans le couloir - A l'intérieur du tableau électrique, je constate que le mécanisme situe à l'intérieur d'un disjoncteur est recouvert d'un
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