compte de l'UES [6], a saisi le tribunal d'une demande d'annulation de la désignation, opérée le 22 février 2024, par la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs

que les déclarations de Sabine Z... et de l'inspecteur du travail permettent d'affirmer que le prévenu a employé sa nièce et filleule pour le service de la clientèle de son fonds de commerce de café-tabac

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 18-10.596 à U 18-10.600 formés par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 août 1992) que Mme Y... a été engagée, le 1er septembre 1985, en qualité de vendeuse par Mme X... qui exploite un bureau de tabac

X..., exploitant un fonds de commerce de tabac-presse, a passé avec la société DPM un accord de création d'un point club vidéo pour une durée de douze mois renouvelable avec location d'un stock de vidéocassettes

immobilière Carrefour, en paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation du locataire pour perte d'une chance de se voir adjuger la gérance d'un débit de tabac

pour vous arrêter de fumer), elles-mêmes présentées dans le magazine Arkosante comme ayant une efficacité démontrée en la matière et non comme un simple adjuvant dans les cures de désintoxication tabagique

X..., domiciliée [...] , 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Shop photo, aux droits de laquelle se trouve la société d'exploitation des Etablissements Robert Tabarie

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bat La Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société British American Tabacco

plus particulièrement par l'annonce, ne peut finalement tromper personne, la Cour, en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel, si l'enseigne " Service de recherches anti-tabac

ne peut se prononcer que sur ce qui lui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que lors de l'instance en divorce l'opposant à son mari, Mme X..., exploitante d'un débit de tabac

quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1997) que, suivant acte notarié du 9 juin 1995, M. et Mme X... ont cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar-tabac-PMU

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 juillet 2014), que la société Distrivit, ayant commercialisé des cigarettes et du tabac

X..., a été saisi par les services douaniers britanniques, en raison de la découverte, à son bord, de tabac de contrebande ; que le 21 août 2002, M.

J... , exerçant sous l'enseigne Le Tabac des Blanches, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

[D] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 24 novembre 2021 qui, pour contrebande de marchandises prohibées et fabrication frauduleuse de tabac,