L'arrêt ajoute que, concernant la prime annuelle sur objectif, il est précisé que le salarié est éligible au système de rémunération variable conformément aux règles et conditions de ce système et que

rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Roch, dont le siège est [...], représenté par son syndic

Selon le second, le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice. 5. Pour déclarer les demandes de M.

siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (10ème), représenté par son syndic

Régis X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Safra, lequel syndic est domicilié ..., 2 / de M.

Selon ce texte, dans tous les cas, autres que le défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale

. ; 2°) Monsieur Jean-François Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Filature et Tissage du Territoire (FTT) ; défendeurs à la cassation

A..., en sa qualité de syndic au règlement judiciaire commun des époux X..., de leur désistement de pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Gaschinard, en sa qualité d'ancien syndic du syndicat

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic

Un accord d'entreprise, signé le 4 juillet 2016, a prévu la mise en place d'un système d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs par géolocalisation. 4.

R..., qui avait conclu à l'encontre du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Gestion Capital Partners 1 (soit l'ancien syndic) et à l'encontre de la société Gestion Capital

, la société France Azur syndic, pour obtenir réparation de leurs préjudices. 3.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société 3D Systems

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2005), qu'après avoir chargé la société Info immobilier, alors syndic de copropriété, de faire procéder à des travaux de ravalement de façades

, - il n'existe pas en réalité de convention de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

retenu que la société cabinet Constant, qui n'est pas copropriétaire, n'avait pas qualité pour contester la régularité de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 avril 1999 ni la nomination du syndic

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Matra Systèms

ne la désigne pas et ne permet au syndic d'agir contre elle ; que la partie civile fait valoir que l'article 55 du décret du 17 mars 1967 n'exige pas que les personnes contre lesquelles le syndic est