, alors « que le rapport des libéralités à la succession n'est dû que par les héritiers ab intestat ; que, pour décider que M.

demander paiement d'un solde de treizième mois pour 1985, prévu par son contrat de travail, qui ne lui avait pas été réglé, au motif que le conseil d'administration de la société en avait décidé la suppression

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile contre Mme [T] [V], épouse [C], pour des faits de vol, suppression frauduleuse de données et accès frauduleux dans un système de traitement

I..., propriétaire d'une maison contigüe à la leur, en suppression d'un coude de gouttière surplombant leur fonds et y dirigeant les eaux pluviales du toit de sa maison, ainsi qu'en réparation de leur

" mais qu'ils lui sont advenus par l'effet d'un partage, et d'autre part que les biens reçus par son défunt mari dans la succession de ses parents ne se retrouvent plus en nature dans sa propre succession

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 avril 2019), Mme V... a recueilli dans la succession de son grand-oncle, P... dit L...

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Par un jugement irrévocable du 7 mars 2013, un juge de l'exécution a rejeté la demande de suppression de l'astreinte et liquidé celle-ci pour la période du 27 avril 2010 au 7 novembre 2012. 3. M.

à la succession ; que, constatant que E...

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Un accord collectif du 23 février 2015 a organisé les conditions de la suppression de la prime différentielle.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

2015), que Mme [B], engagée à compter du 1er avril 1974 en qualité de concierge de l'immeuble situé [Adresse 1], a été licenciée le 4 août 2009 par le syndic de la copropriété au motif de la suppression

Des difficultés sont survenues lors du règlement des successions. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Ces trois derniers ont assigné leur tante en partage de la succession.

[N] en partage des successions de leurs parents et de la communauté ayant existé entre eux. 3. M.

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe de X... coupable du chef de complicité, par aide et assistance, du délit d'abus de confiance par détournement de sommes d'argent au préjudice de la succession