La substitution de la caution au débiteur défaillant ne pouvait s'opérer immédiatement et les époux X... ne justifient d'ailleurs pas qu'une substitution devait intervenir dès le premier impayé.

Mme [S] s'est portée caution de Mme [I] par acte du 30 juin 2010.

avance ne constitue aucun déséquilibre au détriment de l'emprunteur, la substitution de la caution au prêteur étant neutre pour lui.

Mais attendu que l'arrêt retient que la société de crédit-bail Energeco-PME n'a pas donné son accord au transfert à la société PVO des contrats de crédit-bail conclus avec la société Delami ni à la substitution

juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a accordé la mainlevée de saisie conservatoire pratiquée le 17 octobre 2022 sur les titres sociaux de la société THEMATICS ASSET MANAGEMENT et sa substitution

X... justifie avoir formé de réclamation contre celui-ci en sa qualité de caution, la décision d'admission lui est dès lors opposable, y compris en ce qu'il en résulte la substitution à la prescription

C... en exécution de son engagement de caution auquel il s'est substitué ; qu'en refusant cependant de retenir une telle substitution caractérisant une novation de l'engagement de caution par le prêt ainsi

de son engagement ; qu'en l'espèce, la caution s'est engagée à cautionner le solde débiteur du compte courant n° 0593340 d'un montant non limité ; que la cour d'appel relève qu'à la date où le cautionnement

de cession de parts sociales avec faculté de substitution de garantir solidairement le paiement du prix de cession par le cessionnaire substitué constitue un cautionnement ; que la cour d'appel a constaté

Invest afin d'acquérir l'intégralité des actions composant le capital social de la société Le Boulanger de Monge, l'acquisition des parts étant financée au moyen d'un emprunt bancaire garanti par les cautions

X... s'est rendu caution solidaire de tous engagements de la société CGTM envers la banque à concurrence de 22 867,35 euros, tandis que par acte du 20 novembre 2000, Mme X... a également donné sa garantie

selon le moyen, que la substitution d'un nouveau créancier à l'ancien ne modifie pas la situation de la caution qui s'est engagée, en considération de la personne du débiteur, à garantir les dettes nées

A..., à souscrire un cautionnement bancaire versé au vendeur au plus tard le 9 janvier 1987 ; que, le même jour, M.

d'un tiers dans l'engagement pris par une caution ne peut pas avoir lieu sans le consentement du créancier ; que la convention du 8 avril 1992 stipule que "le "bénéficiaire de la promesse s'oblige à donner

envers la société Cecico par substitution d'un nouvel engagement de caution en garantie du prêt consenti par la société Cecico à la société nouvelle ; qu'il en déduisait que, quand bien même la société

Par actes du 17 juillet 2017, la banque a fait assigner en paiement les cautions, qui lui ont opposé l'irrégularité des mentions manuscrites des cautionnements au regard des prescriptions de l'article

de débiteur, de sorte que la caution solidaire des engagements de l'emprunteur demeure tenue de garantir l'exécution de ce prêt. 10.

X... en exécution de son engagement de caution ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que la société nouvelle se soit reconnue comme nouveau débiteur envers