signification de l'arrêt, alors « qu'ayant expressément reconnu que le contrat principal était nul pour vice du consentement et que le jugement entrepris devait par conséquent être confirmé, par substitution

signification de l'arrêt, alors « qu'ayant expressément reconnu que le contrat principal était nul pour vice du consentement et que le jugement entrepris devait par conséquent être confirmé, par substitution

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le dire irrecevable en sa demande en nullité de la clause d'intérêt conventionnels avec substitution du taux légal, alors que « que la fin de non-recevoir

l'action des copropriétaires, alors, selon le moyen, "que la cession de contrat emporte la rupture, pour l'avenir, du lien contractuel unissant le cocontractant cédant au cocontractant cédé, et la substitution

rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel de Caen ne pouvait écarter l'application du protocole d'accord du 10 mars 1983 aux ouvriers de la société IPC, sans rechercher si la substitution

part, d'abord, que la cour d'appel ne pouvait refuser de qualifier de faute grave les faits reprochés au salarié, le contrôle de la sanction disciplinaire ne pouvant se traduire par un pouvoir de substitution

en vigueur dans l'entreprise, la cour d'appel ne pouvait, après avoir constaté le paiement d'une indemnité intégrée au salaire durant l'année précédant l'application de l'accord, affirmer que la substitution

X... la reconnaissance par celui-ci de la substitution du second acte au premier, tout en éliminant les réserves du même X... quant au caractère abusif d'une partie de la dette inscrite dans ce second

ait eu la volonté non équivoque de décharger les débiteurs initiaux; que, pour décider que les parties avaient eu l'intention non équivoque d'opérer la novation du contrat du 29 novembre 1985 par substitution

être inexistant en l'absence de résultat comptable positif et atteindre le cinquième des salaires bruts versés à l'ensemble des salariés de l'entreprise, ne sauraient être assimilées à la notion de substitution

cessation, vente, fusion, transformation du fonds ou mise en société" ; que la salariée avait tout simplement quitté un employeur pour aller travailler chez un nouvel employeur ; qu'il s'agissait d'une substitution

d'une demande tendant à ce que l'enfant porte le seul nom de sa mère ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 21 juin 2001) de l'avoir déboutée de sa demande en substitution

Les consorts [D] ont assigné le syndicat en restitution de cet emplacement, subsidiairement en remise d'un emplacement de parking en substitution du lot indûment supprimé et en indemnisation de leurs

du prêt du 17 juin 1991, alors, selon le moyen, que l'inexactitude du TEG qui est stipulé dans un contrat de prêt a pour conséquence la nullité de la stipulation d'intérêt et, par conséquent, la substitution

alors que la juridiction judiciaire ne pouvait décliner une compétence d'attribution expressément conférée par la loi ; qu'elle devait inviter le représentant judiciaire de l'Etat à conclure sur la substitution

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'en considérant que la substitution d'une prime de résultat à une prime fixe n'était pas en elle-même défavorable

époux, précisait les jours de travail, subordonnait à l'accord des propriétaires l'embauche de salariés au titre de contrat à durée indéterminée, la modification des méthodes d'exploitation, la substitution

légitime, personnel, né et actuel, lequel est nécessairement distinct de l'intérêt général relatif au respect de la loi ; qu'après avoir relevé que Mme X... n'entendait pas exercer son droit de substitution