Odon Z..., demeurant à Puisserguier (Hérault), avenue de Béziers, 3 / de la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Midi CMRAM, dont le siège est à Montpellier (Hérault), Maison de l'Agriculture,

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

La société Bretagne Sud habitation a souscrit, pour ces travaux, une assurance multirisque de chantier auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. 3.

mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au titre des retenues abusives pratiquées par l'employeur après subrogation

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) A., LES MUTUELLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société La Mutuelle

de caution solidaire à garantir tous engagements de la société à concurrence de 200 000 francs ; qu'en raison de la liquidation judiciaire de la débitrice principale, la Caisse régionale de Crédit mutuel

IDEC AGRO & FACTORY DE [J] [O] Compagnie d'assurance MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - S.A.S. INDUSTISOL S.A.S.

Elle a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux à la société Cazenove architectes, assurée auprès de la mutuelle des architectes français (MAF).

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la Société mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes, ayant siège .

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour la société The Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association.

(les sociétés MMA IARD) ont fait assigner la BNP PARIBAS et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] VOSGES (le CREDIT MUTUEL) devant ce tribunal, afin que : - il soit jugé qu'elles sont subrogées dans

universitaire de Rouen, à la société hospitalière d'assurance mutuelle, devenue la société Relyens Mutual Insurance, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire et à la mutuelle Harmonie

cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Sopribat, dont le siège est ..., 2 / de la Société mutuelle

remboursement de ces ouvertures de crédit ; que ce remboursement était également garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de la société ainsi que par le cautionnement de la société de caution mutuelle

Puy, 43000 Chadrac, 2°/ de la compagnie Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ du Fonds national de garantie contre les accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 233 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJVK SARL CERES SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

C... et la MAF régulièrement subrogés dans les droits et actions de Mme S... contre M.