Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 225 résultats pour « stage de formation professionnelle continue »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 225 résultats pour « stage de formation professionnelle continue »
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Article L822-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55
Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.
Article R3314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 25 > 20
Les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s'appliquent pas aux conducteurs :
Article 1-9
Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le responsable de la structure d'accueil sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.
Article Annexe II - II. Maquette 29
Modalités d'évaluation des connaissances et des compétences : -évaluation, par le maître de stage, au terme de chaque stage 3.6. Modalités de validation de la phase : -validation du contrôle continu des connaissances et des compétences 4.
Article 4
Il peut être satisfait à l'obligation de formation continue des personnes autorisées à user du titre d'ostéopathe dans les conditions suivantes : 1° Pour les professionnels de santé, dans le cadre de la procédure définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021
Article Annexe
Nom de naissance Votre situation actuelle Fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour
Article R741-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71
Le Conseil national est chargé notamment d'organiser la formation initiale, le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, dans les conditions prévues aux articles R. 742-6-1 et R. 742-6-2, l'entretien de validation du stage,
Article 5
Les stages d'orientation approfondie, comportant éventuellement une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise, et les stages de formation alternée sont des actions de préparation à la vie professionnelle au sens du 1° de l'article L. 900-2 du code
Article 87
L'Institut national des formations notariales organise un enseignement à distance dans le cadre de la formation professionnelle initiale et continue des notaires et des collaborateurs des offices de notaires.
Article 4
La formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels comprend des phases d'enseignement théoriques et pratiques ainsi que des stages d'observation et d'application.
LEGIARTI000030868660
Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Exemple d'un projet ou d'une réalisation :
Article Annexe
. ― Emploi actuel : VOTRE FORMATION PROFESSIONNELLE Citer les actions de formation professionnelle et continue dont vous avez bénéficié, que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle : LES ACQUIS DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
LEGIARTI000027791532
Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle. Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.
Article 8
commission étudie le dossier du candidat et s'entretient avec lui en vue de déceler ses aptitudes à exercer les fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales ; Elle se prononce sur l'admission du candidat à partir de sa capacité à suivre un stage
Article 1
chez un ou des médecins généralistes appelés "maîtres de stage agréés".
Article 9
La formation comprend un enseignement théorique, la participation aux travaux de la conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des travaux de pratique professionnelle ainsi qu'un stage au Conseil d'Etat et un stage à
Article R6341-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 05
Les indemnités journalières, à l'exclusion de celle servie par application combinée des articles L. 432-9 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale sont déduites de la rémunération perçue au titre des stages de formation professionnelle.
Article 7
Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Article Annexe I
PROGRAMME DE LA SCOLARITÉ ET MODALITÉS DE STAGE La formation professionnelle, d'une durée de douze mois, est composée de périodes de scolarité, de stages pratiques et de préaffectation. I.
Article Annexe IV
A l'issue de la formation, le stagiaire a acquis les connaissances et les savoir-faire professionnels lui permettant de construire et d'animer le stage de formation spécifique de coordonnateur SPS et le stage d'actualisation de la formation spécifique
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