A... étaient vidés de leur substance par la solution donnée au litige faisant prévaloir le règlement d'origine, la cour d'appel en a exactement déduit que la faute commise par le syndic n'avait eu aucune

siège est ... et son établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie AXA Corporate solutions

le siège ... et son établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie Axa corporate solutions

La Défense, 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux

siège est ..., et son établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie Axa Corporate solutions

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 00-13.019 formé par la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la

Assurances, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est Service indemnisation Corporelle C3, 72030 Le Mans, Cedex 09, 9 / de la compagnie AXA corporate solutions

assurée auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), s'est vu confier une étude de sols ; que les sociétés Pertuy, assurée auprès de la société Axa corporate solutions

de retard ; "aux motifs que " si selon l'article 111-5 du Code pénal les juridictions pénales sont compétentes pour apprécier la légalité des actes réglementaires lorsque de cet examen dépend la solution

accueilli ces demandes, alors, selon le pourvoi, qu'encourt la cassation pour défaut de motifs sur le fondement de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui justifie sa solution

, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 avril 2017), que la société Immobilière de la Ravinelle (la société Immobilière) a conclu le 10 juin 2008 avec la société Factum finance un contrat de location de solutions

l'employeur, que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée, en conséquence, à diverses indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement sa solution