U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société SNCF

XJ..., domicilié [...], contre trente-neuf arrêts rendus le 24 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société SNCF mobilités, établissement

d'infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation douanière ; " aux motifs que X..., interpellé à son arrivée en gare de Paris-Nord, après s'être rendu aux WC d'une des voitures SNCF

..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social

A..., a heurté un autre véhicule dans lequel se trouvait un agent de la SNCF, M.

tenir compte ni de la date à laquelle le salarié a été exposé ni de ce que la société Trailor n'utilisait pas l'amiante comme matière première mais en tant que simple utilisateur dans les locaux de la SNCF

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la SNCF

SNCF que la société a indûment récupérés.

mobilités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SNCF mobilités à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

Yvonodbert, 3°/ du syndicat CFDT, dont le siège social est situé dépôt SNCF de Lens, pris en la personne de M. D...

Marie-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF

syndic à la liquidation des biens de la société Mecabois, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Autocars Charrière et fils, dont le siège social

Bruno, - La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 juin 2002, qui, dans la procédure

La société SNCF voyageurs a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Z... d'Etablissement SNCF de la Région d'Amiens, Gare d'Amiens à Amiens (Somme) 2°/ de M. X..., cadre SNCF, Gare d'Amiens, à Amiens (Somme), 3°/ de M.