d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de porter une arme soumise à autorisation et a ordonné une mesure de confiscation.

Annie Simon, fille handicapée de Mme Marais tuée dans un accident de la circulation, était nul ; "aux motifs qu'au jour du décès de la victime, la fille de celle-ci n'était plus à sa charge depuis six

qualité de directeur de publication de l'hebdomadaire [1], en raison d'un article intitulé « Me [K] réduite à la manche » publié dans l'édition du 4 octobre 2017, comprenant les propos suivants : « Depuis six

) que Mme Y..., décédée le 11 avril I990, avait souscrit en I988 plusieurs contrats collectifs d'assurance sur la vie; que ces contrats comportaient une clause stipulant que, en cas de décès dans les six

[S] [R] a été condamné, le 4 octobre 2024, par la cour criminelle départementale, devant laquelle il a comparu libre, à six ans d'emprisonnement, après avoir été placé en détention provisoire, du 8 août

associés coopérateurs en cas d'inéxécution de leurs engagements, et reprochant au GAEC d'avoir rompu unilatéralement le contrat de coopération sans avoir respecté le délai contractuel de préavis d'un an

[R] [O] et [X] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 10 juin 2022, qui, pour agression sexuelle aggravée, les a condamnés chacun à six

septembre 2010 par le tribunal correctionnel de Pontoise pour vol aggravé par deux circonstances, faits commis le 19 août 2010, en état de récidive légale, peine en cours d'exécution) et 2°) (peine de six

[R], [M], [I] et [Z] en qualité de membres de son conseil d'administration pour une durée de six ans. 2. Un conseil d'administration, réuni le 18 septembre 2017, en l'absence de M.

par ordonnance du 9 avril 2015 ; que, par ordonnance distincte, le juge d'instruction a ordonné son maintien en détention provisoire ; que, par jugement du 11 juin 2015, il a été condamné à la peine de six

associés coopérateurs en cas d'inexécution de leurs engagements, et reprochant au Gaec d'avoir rompu unilatéralement le contrat de coopération sans avoir respecté le délai contractuel de préavis d'un an

administratif, faits commis en 1999, 2000 et jusqu'au 28 septembre 2001 au Pakistan, en Afghanistan, en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et en région Ile-de-France et l'a notamment condamné à six

M... pour l'exécution d'une peine de six ans d'emprisonnement prononcée le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Bacau pour trois faits de vol en bande organisée ou avec arme commis les 27 et 30 octobre

J and J a conclu avec M.

D... a été désigné en qualité de président du conseil de surveillance pour un mandat de six ans expirant le 1er janvier 2011 ; que le 29 juin 2012, M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 1995) que, six

Il en déduit que la société ICF, qui s'était engagée à proroger les baux en cours pour une durée de six ans sans en modifier les clauses, ne pouvait, durant cette période, fixer le loyer de Mme [E

familiales du 25 juin 1968 ; qu'à compter du 1er mars 1995 il a été placé en position de détachement auprès de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines pour une période de cinq ans