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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd70
19 janvier 2023
19 janvier 2023
transmission du diplôme de la médaille dans les 12 mois suivant la date d'acquisition du nombre d'années de service requis, il était parfaitement possible comme en l'espèce qu'un salarié n'ait pas été en situation
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c70
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Q... que Monsieur T... avait refusé ses demandes d'intervention IPRP sur le site de Saint Barthélémy : « Monsieur T... a refusé les deux demandes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00711
10 avril 2013
10 avril 2013
calcul par la prise du congé ; que les primes dont le montant n'est pas affecté par la prise du congé annuel sont à exclure de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés-payés, sauf à créer une situation
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe98ff
18 avril 2024
18 avril 2024
Enfin, s'agissant de la situation de cumul emploi-retraite dans laquelle se trouvait la salariée, l'argument selon lequel 'la question en se pose pas' est inopérant dès lors qu'après liquidation de ses
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616282387a007b88ee156704
25 septembre 2013
25 septembre 2013
continuation arrêté le 25 octobre 1996 et de représentant des créanciers des sociétés mises en redressement judiciaire en janvier et Février 2003 ; Qu'il lui est reproché d'avoir abusé de cette situation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A ne saurait ainsi utilement se prévaloir de l'indice supplémentaire de 440 points, accordé compte tenu d'une situation de cumul d'emplois, pour prétendre à un emploi plus élevé dans la grille des emplois
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ee
11 septembre 2007
11 septembre 2007
1980, Abdel I... dit ALDO Y... et Françoise B... son épouse – (ci-après dénommés les époux X...) ont acquis tous les lots constituant les bâtiments B et C des trois bâtiments anciens de la copropriété située
Source officielleChambre 3-1
6364ba1be405357f749ea47e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A contrario, Mme [H] produit une note d'analyse concernant la situation nette et l'endettement du groupe Burger établie par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba07781b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
particulière propre à une situation de cumul entre un contrat de travail et un mandat social.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
30 janvier 2024
1.2 Rôle du système Chaque système DUS de tranche a pour rôle la fourniture de l’énergie électrique nécessaire à la mise à l’arrêt sûr et au maintien à l’arrêt en toutes circonstances, y compris en situation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216789
5 avril 2023
5 avril 2023
opérations pour lui permettre de se concentrer sur les aspects commerciaux et techniques alors qu'en réalité, cette promotion ne le déchargeait pas de ses anciennes fonctions, le plaçant dans une situation
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b425df5b5c7d10ca488f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Suivant devis en date du 1er août 2018, Madame [Y] a confié à la SARLU REHAUSSE HABITAT la rénovation et la réalisation d’une extension de son immeuble situé
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
QBE est à la fois assureur de UMS et de ANP et doit rester tenue à garantie sur le fondement de l'article L 121-4 du code des assurances qui organise la contribution des assureurs dans une situation de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653820
7 avril 1978
7 avril 1978
AGRICOLES, SOIT PERSONNELLEMENT, SOIT EN SOCIETE" , ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 188-5 QUATRIEME ALINEA "L'AUTORISATION EST DE DROIT SI LES MEMBRES DE LA SOCIETE NE SE TROUVENT PAS EN FAIT DANS UNE SITUATION
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
673c39c03c84857e1cd87f81
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société Europe Spa expose que : ' sa situation de trésorerie cumulée au 21 juillet 2023 est débitrice de la somme de 47 401,66 euros ; ' une procédure de recouvrement a été initiée par l'union de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sur le territoire de Mayotte du 20 juin 2018 au 23 août 2018 après régularisation du 30 octobre 2018 ; ses congés maladie du 20 juin 2018 au 4 juillet 2018 sont sans incidence sur sa situation de permissions
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2305568_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Puis, le 13 juillet 2022 elle a déclaré être en situation de chômage cumulée avec une activité depuis le 11 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106596_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
portant des risques particuliers d'insalubrité et fasse procéder à la régularisation, au regard des dispositions relatives à la liquidation anticipée des pensions au titre des travaux insalubres, de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311631_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que la particularité et la difficulté de sa situation en ce qu'il cumule des emplois en intérim avec ses études pour pouvoir subvenir à ses besoins les plus essentiels qu'il a produit travail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405466_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
continuer à prendre le risque de faire l'objet de poursuites pour l'emploi d'un salarié sans autorisation de travail et va devoir le licencier en l'absence de perspective de régularisation rapide de sa situation
Source officiellePage 10 sur 1352