les installations de travaux réalisés pour permettre des réfections ou transformations sans interrompre l'exploitation de l'établissement ; - les installations de dépannage nécessaires pour pallier un incident d'exploitation ; - les installations semi-permanentes

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par " transports combinés les transports de marchandises entre Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour lesquels le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans tracteur, la caisse mobile

Article 240-2.06

—

Le matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier prévu à l'article 240-2.05. 2. Une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l'article 240-2.20. 3.

Article 3

—

Dans les zones où les atmosphères explosives peuvent apparaître de façon permanente ou semi-permanente : Les installations électriques doivent être entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives et répondre aux dispositions

Article 3

—

L'installation est implantée : - à au moins 35 mètres des puits et forages, autres que ceux destinés au seul fonctionnement de l'installation, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour

Article 6

—

défaillance de la source d'énergie alimentant le dispositif principal, la commande de celui-ci actionne directement le dispositif de secours agissant avec les conditions d'efficacité prescrites au paragraphe 7 du présent arrêté ; b) Aux tracteurs pour semi-remorques

Article 41-1

—

L'installation de freinage des remorques, semi-remorques et appareils remorqués, dont le poids total autorisé en charge excède six tonnes, doit être actionnée à partir d'une commande modérable située sur le véhicule tracteur, manœuvrable du poste de conduite

LEGIARTI000050745166

—

. - de mélanger les espèces autorisées ; Pour les dispositifs tampons en sortie de drainage, les couverts autorisés incluent les plantes adaptées aux zones immergées, aux zones semi-immergées et aux zones de berges.

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

Code général des impôts, annexe II

Elle doit également comporter : a) Les quantités et variétés de tabacs bruts ou semi-ouvrés ainsi que les différents autres produits mis en oeuvre dans la fabrication des tabacs manufacturés ; b) Les quantités de tabacs manufacturés fabriquées et livrées

Article L256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 97

Code rural (nouveau)

Les matériels destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques et les matériels destinés au semis des semences traitées au moyen de ces produits sont conformes à des prescriptions permettant d'assurer un niveau élevé de protection de la santé

Article 132-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

Code pénal

inférieure ou égale à six mois, elle doit, sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, ordonner que la peine sera exécutée en totalité sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté

Article 712-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34

Code de procédure pénale

Toutefois, pour l'exécution d'une mesure de semi-liberté, de placement à l'extérieur ou de détention à domicile sous surveillance électronique ou pour l'exécution de permissions de sortir, le juge de l'application des peines peut, dans sa décision,

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ; -quartier des mineurs du centre de semi-liberté

Article 10-7

—

Elle est limitée vers l'avant par le plan vertical transversal situé : - pour les véhicules automobiles et les remorques à deux essieux ou plus, à 0,30 mètre en arrière du pneumatique de la roue avant ; - pour les semi-remorques, à 0,25 mètre en arrière

Article 3

—

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001 : PUBLICATIONS ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé (*) (en euros

Article 53-2

—

Les dispositions des articles 41-1, 41-2, 41-3 et 41-4 concernant les remorques, semi-remorques et appareils remorqués attelés aux véhicules automoteurs à usage agricole ou de travaux publics vendus neufs à partir du 1er septembre 1971.

Article 4

—

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : PUBLICATIONS ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé

Article Annexe II

—

DÉFINITION DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS Section A Pulvérisateurs pour arbres et arbustes Section B Pulvérisateurs à rampe et similaires Section C Pulvérisateurs combinés Section D Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code rural (nouveau)

la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables, les conseils départementaux peuvent, après avis des chambres d'agriculture et du centre national de la propriété forestière, définir : Les zones dans lesquelles des plantations et des semis

LEGIARTI000022443064

—

Façades semi-rideaux à ossatures métalliques 2.1.2.1. Principes généraux. 2.1.2.2. Etanchéité en périphérie du châssis vision en aluminium. 2.1.2.3. Habillages des tableaux intérieurs de baies. 2.1.2.4.

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