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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09758
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En conséquence - de débouter les appelants de toutes leurs prétentions, A titre subsidiaire, s'il était jugé que l'une d'elles ou les deux ont manqué à un devoir de conseil ou commis une faute dolosive
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
notifiées le 18 mars 2024, les sociétés [Localité 11] et Severini Pierres & Loisirs demandent à la cour A titre principal - de juger qu'aucun manquement au devoir d'information et aucune faute dolosive
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94462
26 février 2019
26 février 2019
Par arrêt du 19 août 2014, la cour d'appel de Reims a infirmé le jugement, a dit que le consentement des consorts U... avait été vicié par réticence dolosive, que cette réticence dolosive de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10010
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Jacky X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110203
20 mai 2020
20 mai 2020
K..., domiciliée tous deux [...], ont formé le pourvoi n° J 18-17.146 contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section instance), dans le litige les opposant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310181
23 mai 2019
23 mai 2019
contractuels (acte de vente, cahiers des charges et état descriptif de division) remis préalablement à la vente indiquant que l'assiette des trois copropriétés correspondait aux parcelles cadastrées section
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10136
7 juin 2016
7 juin 2016
E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2013 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme J...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5a8
28 mai 2015
28 mai 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2015 *** N° de MINUTE : 329/2015 N° RG : 14/05173 Jugement (N° 13/01099) rendu
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81c4
3 mars 1993
3 mars 1993
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie H..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310297
30 juin 2016
30 juin 2016
Vu le pourvoi formé par la société Les Coteaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310299
30 juin 2016
30 juin 2016
Vu le pourvoi formé par la société Les Coteaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre, section
Source officiellecomm
613722c1cd5801467740115b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
société anonyme Meunière de caution mutuelle par fusion-absorption de juin 1992, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10654
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2022 La société ABCAP participations, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 21-14.976 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefd0
8 mars 1989
8 mars 1989
Colette Z... épouse de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère Chambre - 1ère section
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10221
5 mai 2021
5 mai 2021
'investissement est tenu d'une obligation d'information sur les caractéristiques les moins favorables du produit commercialisé par ses soins et que son silence sur ce point peut être dolosif
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864be0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ainsi, aucune manoeuvre dolosive ne peut être reprochée aux consorts [S] sur ces points.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7671cdc6046d4774fb04
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle considère que ce défaut d'information intentionnel combiné au déséquilibre manifeste qu'il a produit caractérisent pleinement une réticence dolosive.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00043
14 janvier 2014
14 janvier 2014
la société Les Aubaines magasins, société par actions simplifiée, dont le siège est 298 rue Gambetta, 59000 Lille, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section
Source officielle3ème chambre
DTA_2301397_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la parcelle cadastrée section C n° 730, parcelle en nature de vigne et d'une superficie de 32 ares et 84 centiares, dans un délai de trois mois et sous astreinte.
Source officiellecomm
613723afcd5801467740cee2
2 mai 2001
2 mai 2001
André Mouillon, mandataire, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre civile, section C), au profit : 1 / de Mme Maud A..., épouse Y..., demeurant
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