X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que l'avocat poursuivi ou son conseil doit avoir la parole en dernier ; qu'il résulte des énonciations de

une somme à la société TCA sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation, de première part

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, de première part, que sans violer la loi des parties, l'arrêt attaqué

lorsque plusieurs perfusions sont réalisées au cours d'une même séance, la deuxième perfusion doit avoir sa cotation divisée par deux, le tribunal a violé les articles 3 du chapitre II du titre XVI de la seconde

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant sur l'hypothèse selon laquelle M.

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où étaient présents

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis- La Réunion, 17 mars 1992) que Mme Y..., engagée en

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 1993), que Mlle X..., engagée, le 11 avril 1991, en qualité de vendeuse par la société F.

pour leur permettre d'exercer au mieux leurs fonctions ; que faute de l'avoir fait, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde

administrative, ne peut recevoir application en cas de refus d'autorisation de licenciement, le salarié étant, de ce seul fait, fondé à invoquer l'article L. 312-12 du Code du travail ; alors que, de seconde

perd l'usage du nom de l'autre partie du fait du divorce ; RENVOIE les parties devant le notaire de leur choix si elles souhaitent procéder aux opérations de liquidation partage du régime matrimonial

Aux termes de la seconde partie du même article : " Toutefois, dans les cas suivants, les réclamations doivent être présentées au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle, selon le cas : / (..

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Mas des Aurillasses, 30800 Saint-Gilles, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

le pourvoi, de première part, que l'entretien préalable au licenciement doit être fait par l'employeur ou par son représentant, que seul M.

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 novembre 1994, où étaient présents

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se bornant à énoncer que résultait de "six attestations", la réalité

condition de légalité des délibérations budgétaires ; Considérant qu'à la date à laquelle la décision modificative n° 1 a été votée, les prévisions de recettes du DEPARTEMENT DU TARN au titre de la seconde