par laquelle la société Cacharel l'avisait du non-renouvellement du contrat à son terme, lui avait été effectivement présentée après le 31 décembre 1989 et donc d'un autre côté des résultats de la saison

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Y... , dont le siège social est à Hières-sur-Amby (Isère), 2°) la société anonyme Isère viandes salaisons

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1996), que, le 16 mars 1989, le camion de marque Mercedes X... que la société Salaisons

Frédéric, - LA SOCIETE ROGER DE LYON CHARCUTIER, devenue la SOCIETE SALAISONS DU DOUESY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui

procédure civile ; Attendu que le tribunal de commerce est saisi par la remise au greffe d'une copie de l'assignation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pompes Salmson

professionnel, le 18 juillet 1989, avec la société Stade rennais football club (SRFC), un contrat de travail de deux ans expirant le 30 juin 1991 dont l'avenant n 1 disposait qu'il percevrait pour la saison

à l' échéance duquel la créance devient exigible, le prêt affecté d' un terme certain; qu'en l'espèce, la société GTA avait fait valoir que la compensation devait intervenir à tout moment après la saison

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et 7 de la loi du 1er août 1905 modifiée, 1er et suivants du décret du 22 janvier 1919 modifié, 1. 51 du Code de la charcuterie, de la salaison

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des autres pièces de procédure, que Mme Joëlle Z..., employée au sein de l'usine de salaison

Un avenant de prolongation a été conclu le 22 avril 2008 pour les saisons 2009/2010 et 2010/2011.

juillet 1991 par la SAEMS Louhans Cuiseaux, en qualité de joueur apprenti pour une durée de deux ans; que le 6 juillet 1992, un contrat de joueur stagiaire a été signé entre les parties pour la saison

articles 10 b et 11 b de la convention collective du personnel des jeux du 15 mai 1984, les contrats de travail sont conclus pour une période déterminée et reconduits pour la période correspondante de la saison

X... a, le 22 avril 1992, acquis 53,99 % du capital de la société Pygay, laquelle détenait le capital de la société Salaisons des îles (la société SDI) à hauteur de 81,69 % ; que cette acquisition a été

X... a été engagé comme employé d'hôtel polyvalent par la société Le Manoir de Saint-Hérem suivant contrat saisonnier du 22 août 1996 ; que le contrat stipulait que la durée minimale de la saison était

X... saisonnier en accident du travail" ; qu'aucun terme n'est inscrit contrairement à la législation qui oblige à indiquer que le terme est la fin de saison ; qu'en indiquant que l'objet de ce contrat

un surcroît d'activité au moment des fêtes de fin d'année et au printemps ; qu'en affirmant cependant que cette "élévation de son volume de production, qui n'est pas fonction du seul rythme des saisons

était titulaire ou était entré en jeu au moins trente fois au cours des matchs officiels de l'équipe première au cours de la saison 2010/2011 ; qu'à l'issue de la saison 2009/2010 le club a été relégué

prospectus que les fonds levés serviraient de façon générale au renflouement de la trésorerie de la société César pour lui permettre de faire face non seulement à ses besoins relatifs à la nouvelle saison