[U] a confié son véhicule à la société Garage Tixier (le garagiste) aux fins de remplacement des roulements de roues ; qu'à la suite d'une panne survenue en août 2007, faisant valoir que l'avarie était

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 10-1 et R. 11-1 du Code de la route

arrimé, Paul X... a délibérément repris la route avec un convoi défectueux" ; qu' "il y a lieu de souligner à cet égard qu'il eut été préférable d'organiser un départ du convoi plus tôt dans la nuit,

d'information relative à leur sécurité, n'est de nature à caractériser le fait pour le prévenu d'avoir laissé modifier le dispositif de limitation de vitesse au sens de l'article L. 317-1 du Code de la route

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 221-6 du Code pénal, de l'article R. 11-1 du Code de la route

suspension du permis de conduire, et à 2 amendes, respectivement de 100 et 50 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 221-1 du Code de la route

ou avec des carcasses de sangliers présentes sur une route et se gare sur le bas-côté de la route après cette collision sans installer immédiatement de dispositif d'alerte explicite et aisément visible

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

février 1992, qui l'a condamné à des amendes de 3 000 francs pour outrages à agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions et 1 300 francs et 300 francs pour infractions au Code de la route

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 320, L. 324-12, L. 611-13, R. 320-1 à R. 320-5 du Code du travail, R. 137 du Code de la route

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232 du Code de la route

de dire que la faute commise par les transporteurs, par application de l'article 29 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 juin 1992) que sur une route, dans la traversée d'une agglomération, se sont heurtés, alors qu'ils circulaient en sens inverse,

Mohamed X... qui disent-ils regarde dans leur direction ; que le susnommé redémarre brusquement, franchit un stop sans s'arrêter, évite de peu un véhicule et avenue Camille Des Moulins, le véhicule roule

d'écarter la compétence du tribunal de commerce de Compiègne alors, selon le moyen : 1°/ que la convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route

permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 à 20, 429, 591 à 593 du Code de procédure pénale, R. 248 à R. 254 du Code de la route

X... avait éteint les feux du véhicule, avait refusé de s'arrêter malgré les supplications de Mickaël B... qui avait tenté de serrer le frein à main, Karim X... l'en ayant empêché et a poursuivi sa route

D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; (Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 235-4, R. 235-6 et R. 235-11 du code de la route