par l'intermédiaire de son agent général auprès de la société Axa, aux droits de laquelle est venue la société Axa France (l'assureur), plusieurs polices d'assurances dont un contrat garantissant les risques

Par une décision du 5 octobre 2021 la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a décidé de prendre en charge cet accident au titre des risques professionnels.

[Q] au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

[N] [Y] a été victime d’un accident de travail, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Déclaré guéri au 24 juillet 2011, M.

qu'elle avait pris en charge sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Par courrier du 18 janvier 2021, la CPAM de la Manche a notifié à Monsieur [G] une décision de refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

[E] [W] de son refus de prendre en charge l'accident survenu le 9 septembre 2020, dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels, au motif que les éléments fournis lors de l'enquête

La CPAM du Bas-Rhin a notifié le 22 octobre 2024 à la S.A.S. [1] la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Cet accident a été pris en charge au titre des risques professionnels par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin et cette décision a été notifiée à Madame [W] le 29 septembre 2021.

Cette pathologie a été prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels selon décision du 11 septembre 2024.

Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Madame [X] [T] [H] un refus de prise en charge de son accident du travail au titre de la législation sur les risques

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R], employée en qualité de conseillère en gestion des droits, a déclaré une maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation sur les

termes de sa requête valant conclusions, la société [1] [2], demande au tribunal de : - prononcer l’inopposabilité à son égard de la décision de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

. - déclarer opposable à la société [1], la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l’accident du travail du 08/02/2024 dont a été victime Monsieur [A

de [Localité 1] (la caisse) a pris en charge cette maladie « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche » inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques

Le certificat médical initial du 16 février 2021 relate un « état de stress évoquant un burn out professionnel avec troubles du sommeil, tristesse (illisible), idées suicidaires, perte d'appétit, angoisse

LITIGE Mme [J] [K] a été affectée d’une rupture partielle du tendon supra épineux prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère (la caisse) au titre de la législation sur les risques