2014 (applicable en présence d'une assignation en date du 8 octobre 2014), que d'autre part, l'action en révision est personnelle et appartenait à la société Emeraude, qui a notifié la demande de révision

qu'un jugement du 18 septembre 1984 a rejeté les oppositions des époux I... et, constatant le jeu de la clause résolutoire, a ordonné leur expulsion ; que les époux I... ont formé un recours en révision

du 18 septembre 1984 a rejeté les demandes des époux F... dirigées contre le notaire, les syndics, leur assureur et la Caisse de garantie des notaires ; que les époux F... ont formé un recours en révision

Sur la recevabilité du recours en révision En application de l'article 596 du code de procédure civile, le délai de recours en révision est de deux mois.

la décision rectifiée passée en force de chose jugée ; que la révision de l'arrêt du 12 septembre 2002 n'est pas sollicitée ; que M.

Sur le recours en révision': A titre principal, Déclarer le recours en révision formé par Mme [P] [D] irrecevable. Subsidiairement, Le déclarer non fondé.

soutenant que son consentement aurait été vicié ; qu'un arrêt du 29 mai 2002 l'a déboutée de cette demande et a mis hors de cause les sociétés ; qu'un arrêt du 27 novembre 2002 ayant rejeté le recours en révision

[J] [X] en révision d'un arrêt rendu le 8 décembre 2010 par la cour d'appel de BASTIA sur l'appel d'un jugement du 5 décembre 2006.

- SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS EN RÉVISION : L'article 596 du code de procédure civile dispose : 'Le délai du recours en révision est de deux mois.

La société Grand garage de l'Essonne a saisi la cour d'appel d'un recours en révision le 19 février 2018, qui a été déclaré irrecevable. Examen des moyens Sur le premier moyen ci-après annexé 2.

salarié d'accepter des modifications substantielles du contrat de travail a les effets d'un licenciement, celui-ci n'a une cause réelle et sérieuse que si l'employeur a obéi à un légitime souci de révision

X... à Mme Y... et celui de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants, d'avoir décidé que ces deux révisions ne prendraient effet qu'à compter du prononcé de l'arrêt et non, comme

jugement étranger, le juge peut procéder à la traduction d'une institution étrangère dans les catégories du for, afin d'assurer son intégration dans cet ordre juridique, pourvu qu'il ne procède pas à une révision

jugement étranger, le juge peut procéder à la traduction d'une institution étrangère dans les catégories du for afin d'assurer son intégration dans cet ordre juridique, pourvu qu'il ne procède pas à une révision

jugement étranger, le juge peut procéder à la traduction d'une institution étrangère dans les catégories du for afin d'assurer son intégration dans cet ordre juridique, pourvu qu'il ne procède pas à une révision

moyen unique du pourvoi incident : Attendu que l'association des locataires de la résidence de l'avenue de Verdun (ALRAV) et sept locataires de la résidence font grief à l'arrêt de juger que la révision

[P] et Mme [T] [F] aux fins de révision de l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Douai le 7 janvier 2016.

viole ainsi l'article 1134 du Code civil la cour d'appel qui affirme que ces mentions sont relatives au renouvellement du protocole lui-même ; alors, d'autre part, que le litige sur l'ajustement ou la révision