La société Rambier a revendu le bien le 31 juillet 2013. 3.

Claude Van X..., son frère, en revendication de cette parcelle, que celui-ci prétendait avoir acquise du même auteur par acte du 4 août 1976 ; Attendu que pour débouter Mme Orpah Van X... de sa demande

Adama C... en revendication d'une parcelle cadastrée DI 58, comme faisant partie du terrain sus désigné ; que M.

Tcher. revendit le terrain aux consorts Sam.

L’affaire concerne une procédure en revendication de propriété d’un terrain situé à Tosmur qui débuta en 1959.

    La seconde action en revendication, portant sur le terrain seul 5.

novembre 2014), que M. et Mme [X] et Mme [B] sont propriétaires de parcelles voisines ; qu'estimant être propriétaire d'une partie de la parcelle C1400 donnant accès à ses propres parcelles et à sa terrasse

    Le 15 avril 2005, la requérante saisit le tribunal départemental de Maramures («   le tribunal départemental   ») d’une nouvelle action en revendication d’une église, du terrain

cadastré section [...] sur lequel un groupe d'immeubles de quarante-neuf villas a été édifié ; que, sur le terrain contigu, cadastré [...] et appartenant au syndicat de copropriétaires Les Palmiers IV

[F] et [C], ont pratiqué des fouilles sur un terrain appartenant à Mme [R] et découvert deux cent soixante-dix-huit pièces de monnaie antique qu'ils ont remises au service régional d'archéologie (SRA)

Victor X... a vendu aux époux Y... un terrain de 8 ha au lieu-dit "..." ; que par un acte des 24 février et 2 mars 1955, Mme Louis Z... a vendu aux époux A... une propriété de 54 hectares appelée "Habitation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit l'action en revendication exercée par M. I...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 novembre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Y... a revendiqué la propriété d'une partie de la cour bordant son immeuble

    En 2004, une autre communauté d’usagers de biens communaux ruraux présenta une action en revendication de la propriété d’un terrain à l’encontre de la communauté requérante, auprès du juge

La société Foncière d'Oc n'a pas revendu ce bien. 3.

O... ont vendu à la société Logipays une parcelle de terrain ; que celle-ci s'est engagée, après création d'un lotissement, à revendre deux lots de 1 200 m² minimum à Mme E... O... et à M. P... O...

de la propriété d'une bande de terrain autrefois cadastrée B n° [Cadastre 5] et intégrée désormais au cadastre sous la référence D n° [Cadastre 7]. 2.

#xa0;       Le 10 août 1987, les requérants engagèrent devant le tribunal d'instance d'Alfândega da Fé (tribunal judicial da Comarca de Alfândega da Fé) une procédure en revendication