CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

124 351 résultats pour « restauration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300005

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

Source officielle

Page 10 sur 6218

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300002

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300003

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208e8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

qui mentionnaient une posologie comparable à celle édictée par des laboratoires pharmaceutiques, il ne peut qu'être relevé que les cinq produits en question sont expressément définis comme pouvant restaurer

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbc0

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remboursement du montant des travaux par lui réalisés au profit de l'immeuble dont la vente en viager a été résolue, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f39

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

cautions solidaires lui soient déclarés inopposables alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge de l'action est juge de l'exception ; que le juge compétent pour statuer sur une action en paiement reste

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412446

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège est 19, place

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00256

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[T] l'intégralité des parts de la société [4] (la société), qui exerce une activité de restauration rapide dans un local commercial pris à bail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00825

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

"congé sans solde avec activité" d'une durée de vingt-quatre mois débutant le 1er mai 2014 et se terminant le 30 avril 2016 pour "une activité au sein de la société GBM comme Executive" et qu'à son retour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409JUD004063315

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour européenne des droits de l'homme a accordé au demandeur une satisfaction équitable de 3 000 euros pour préjudice moral et de 4 160 euros pour frais de procédure, rejetant le surplus de ses dem

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00643

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

(la société GPS) a une activité de restauration et livraison de cuisine japonaise qu'elle exerce directement ou au travers de ses filiales et de son réseau de franchisés exploitant des restaurants à l'enseigne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200088

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il en résulte qu'est déductible, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, l'indemnité de restauration sur le lieu de travail servie au travailleur salarié ou assimilé contraint, en raison de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100509

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le principe est donc le retour de l'enfant dans l'État de sa résidence habituelle immédiatement avant le déplacement ou le non-retour illicite. 19.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3aed

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Code civil bien que les parties fussent liées par un contrat d'aide bénévole, la cour d'appel aurait violé l'article 1147 du Code civil, alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si, en restant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00157

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que constitue un temps de travail effectif la pause déjeuner pendant laquelle le salarié reste à la disposition de

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cf3

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

1994), qu'en 1981 le syndicat international du Bassin de la Sambre a chargé la compagnie générale de chauffage à distance (CGCD), assurée par la société Lilloise d'assurances, de la réalisation d'un réseau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00246

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

public de transport, les postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et les liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00401

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

La société Elres fait grief à l'arrêt de juger que Mme [T] devait rester sa salariée, le transfert de contrat ne pouvant pas s'effectuer, de juger que la rupture du contrat de travail doit produire les

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffae2

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

ainsi que l'administrateur au redressement judiciaire de la société X... et le représentant de ses créanciers intervenus en reprise d'instance, font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société X... à restituer

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE

5fd91733831fa7b2927f51b3

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

L'appelant évoque d'abord le fait que « la société L'Amirale Bière semble avoir acquis d'autres locaux pour y exercer une activité de débit de boissons et de petite restauration ».

Source officielle