et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X..., poursuivi du chef de dénonciation calomnieuse, coupable, après requalification

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

sur la partie de parcelle le concernant, le rejet de l'exception de nullité prononcée par le premier juge doit être confirmé ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors qu'elle n'opérait pas une requalification

volontaires et destructions volontaires ; "alors qu'Emile X... n'était pas poursuivi des chefs délictuels de coups et blessures volontaires et destructions volontaires, la cour d'appel ayant confirmé la requalification

d'office les faits poursuivis sans que le prévenu ait accepté d'être jugé sur cette nouvelle qualification; qu'en ayant procédé à la requalification des faits de tentative de favoritisme visés aux poursuites

A l'audience de la Cour, le ministère public requiert la requalification des faits en contravention de divagation d'animaux et le prononcé d'une peine d'amende.

soutenant que la rupture de son contrat de travail s'analysait en un licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes d'indemnités liées à cette rupture ; Attendu que l'employeur fait

450-1, 450-3 et 450-5 du code pénal, préliminaire, 179, 186-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté contre l'ordonnance de requalification

En février 2000, la cour d’appel de Florence, statuant sur appel des deux gardiens, requalifia les faits, annula le jugement attaqué et transmit le dossier au Procureur devant lequel la procédure est pendante

à son encontre ; que l'incrimination d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise ayant déterminé les juges dans le prononcé de la peine à l'encontre de Jean-Paul X..., la requalification

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Milouda X... coupable du délit de blanchiment du produit du trafic de stupéfiants ; "aux motifs que la requalification

pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable après requalification

pour procéder au complément d'information ordonné par arrêt de la chambre d'accusation du 10 février 1988 a omis de répondre aux mémoires détaillés et argumentés des parties civiles tendant à une requalification

la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté François Z... de sa demande de requalification

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

L..., mettant en cause les médecins français, une information a été ouverte du chef de blessures involontaires pour les faits commis à Clamart ; que les juges d'instruction ont rendu une ordonnance de

CORRECTIONNEL POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A ETE RELAXE DE CE CHEF PAR LES PREMIERS JUGES ; ATTENDU QUE POUR RETENIR LE DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES A LA CHARGE DU PREVENU, APRES REQUALIFICATION

Jérôme X... a fait l'objet d'une ordonnance de renvoi pour l'ensemble des faits qui ont justifié sa mise en examen, son placement sous mandat de dépôt puis sa condamnation, et considère que cette ordonnance