documents demandés, le maire de Plessis-Pâté a indiqué à la commission avoir invité Maître X à venir les consulter sur place, et avoir l'intention de demander la réalisation de devis en vue de leur reprographie

Ils ajoutent que l'expert n'a pas tenu compte des seules activités professionnelles autorisées par le bail ainsi que le mentionnait sa mission alors que c'est l'activité de reprographie qu'elle exerce,

sont dénuées de pertinence et il n'est formulé aucune critique contre le nombre de pages facturées, étant observé que la société ne conteste pas, dans son principe, la prise en charge des frais de reprographie

SCRIBA, SOCIETE DE CONSEILS EN REPROGRAPHIE INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE D'AQUITAINE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée

654 du 19 juillet 2001 et n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisés ; le remboursement sur justificatif des autres frais qu'ils engagent pour l'accomplissement de leur mission (téléphone, télécopie, reprographie

Cependant, il n'est pas établi, ni même simplement soutenu, que la SARL Crop l'Agence ne pourrait reprogrammer l'évènement à brève échéance, alors que celui-ci a fait récemment l'objet de deux reprogrammations

composants du collège André Malraux, établi le 24 septembre 2015 par le bureau Veritas, que des matériaux ou produits contenant de l’amiante ont été repérés dans les dalles de sol du local de la reprographie

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Mediagraph, constituée en 1960, qui exerce une activité de divers travaux de reprographies et d’imprimerie pour les particuliers et

déjà à connaître (ordonnance du 1er juillet 2014), mais seulement sur le montant de la facturation portant sur la durée et le chiffrage de l'expertise, le calcul des frais annexes et les frais de reprographie

commerciale, chargé de l'informatique commerciale (employé, coefficient 155), suivant contrat écrit à durée indéterminée du 19 décembre 1994, régi par la convention collective nationale du personnel de la reprographie

objet du contrat, que ce dernier lui fournit ; qu'en affirmant néanmoins que la société Pronuptia avait commis une réticence dolosive en n'informant pas la société Dupli'Print, professionnel de la reprographie

Z... a été engagé en 1969 par la société Gestetner, distributrice de matériel de reprographie, en qualité de représentant ; que son contrat comportait une clause de non-concurrence lui interdisant pendant

société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de location de matériel de reprographie

La société Brother France a également acquitté, pour les MMF destinées au marché français, la taxe sur la reprographie prévue par l'article 159 AD de l'annexe IV du code général des impôts.

condamner le ministère de la justice à lui verser la somme de 230 016 euros TTC correspondant au montant des loyers trimestriels impayés dus en exécution du contrat de maintenance du matériel de reprographie

Elle indique également que le rendez-vous de contrôle technique initial avait été manqué puis reprogrammé au 28 mai 2025, et soutient que le véhicule était prêt à être vendu ce même jour.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'ils ont prévu de se rendre aux Etats Unis en été 2025, qu'ils ne peuvent reprogrammer leur voyage à une date ultérieure en raison de

X..., accepte la transformation de l'objet du bail pour les activités de commerce et vente en arts graphiques, reprographie, photographie, vidéo, informatique, papeterie, gadgets, la réponse du propriétaire