T... avait commis les faits reprochés et que celui du 5 décembre 2018, qui fait l'objet du pourvoi, énonce, sans explications, qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure

des fausses factures ; qu'en se bornant à constater que Gaspare X... était demeuré intéressé et toujours responsable de cette société, sans relever sa participation directe aux faits d'usage de faux reprochés

adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre des prévenus ; "alors qu'en se bornant, pour déclarer X... coupable des faits qui lui étaient reprochés

jugement a déclaré Alain A... coupable de l'infraction de mort ou blessures involontaires causées à un animal domestique ; "au seul motif qu'il est établi qu'Alain A... a commis les faits qui lui sont reprochés

d'une part, que le grief tiré des propos malveillants envers les autres salariées est avancé avec quelque sérieux et, d'autre part, que, quelle que soit la réalité, la gravité ou la répétition des reproches

, à savoir les injures proférées à l'encontre d'un supérieur hiérarchique, en sorte que l'employeur n'était pas tenu de lui énoncer à nouveau les griefs qui lui étaient reprochés ; que ce faisant elle

débouté de ses demandes d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement abusif et d'indemnité compensatrice de préavis, alors que, d'une part, pour retenir la réalité de la faute reprochée

faute grave est celle qui rend impossible le maintien de la relation de travail pendant la durée limitée du préavis ; qu'elle doit s'apprécier dans le contexte dans lequel se sont produits les faits reprochés

Paris, 5 mai 1999) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en retenant que l'employeur n'avait pu avoir connaissance des faits reprochées

selon le moyen, en premier lieu, que la société n'a pas allégué devant la cour d'appel la prétendue absence de la représentante lors des jours ouvrables ou son insuffisance de visites, mais lui a reproché

X..., entrepreneur de transports, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 1990 ; qu'il lui était reproché des "accidents répétés à (ses) torts, dont le dernier avec délit de fuite" ; Attendu

conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en relevant, en premier lieu, que le salarié ne contestait pas les faits qui lui sont reprochés

Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses écritures d'appel, il avait expressément reproché à son employeur d'avoir exposé sciemment ses ouvriers

X... à son poste pendant 19 jours et en le sanctionnant ainsi tardivement après les faits reprochés, l'employeur rapporte lui-même la preuve de l'absence de gravité des griefs, la longueur du temps écoulé

[W] coupable des faits reprochés alors que, d'une part, si le procès-verbal du 22 décembre 2019 et le rapport administratif du 13 mai 2020 prouvent que le conducteur du véhicule de M.

[Z] [J] ne peut légitimement soutenir que l'employeur a violé sa vie privée en ce que les faits reprochés se sont déroulés sur le lieu de trajet entreprise/domicile, au sein du véhicule de la société,

AURAIT COMMIS, DANS L'EXERCICE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES FAUTES GRAVES JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT, IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES FAITS REPROCHES A M. Y...

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a statué sur l'appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en examinant la responsabilité de l'expert judiciaire et les fautes qui lui étaient reprochées