Cette commission comprend au moins trois membres dont le directeur des sports ou son représentant et deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau.

Article D213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

Code de l'environnement

la pêche et la protection du milieu aquatique et un représentant des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ; f) Deux représentants des associations de riverains ; g) Un représentant de la Fédération

Article 1

—

La première vice-présidence est assurée par un des représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation mentionnés au 14° de l'article 2 du présent décret élu à la majorité simple par les membres du Conseil national de la médiation.

Article 9

—

Ce jury comprend : - la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; - le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; - un ou plusieurs directeurs de la protection judiciaire

Article D163-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 79

Code de l'environnement

Ce comité comprend notamment des personnes compétentes dans les domaines écologiques concernés par les opérations prévues dans le cadre du site naturel de compensation, de restauration et de renaturation.

Article 8

—

; b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ; 2° Le maire de Limoges ou son représentant ; 3° Le président du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ; 5° Trois

Article 7

—

; b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région Grand Est ou son représentant ; 2° Le président de la métropole du Grand Nancy ou son représentant ; 3° Le président du conseil régional de la région Grand Est ou son représentant ; 4

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 38

Code de la sécurité sociale

syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; 2° Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de : -cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales

Article R121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 69

Code monétaire et financier

Le conseil d'administration comprend quinze membres : 1° Cinq représentants de l'Etat ; 2° Cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

Article 6

—

Le conseil d'administration de l'école comprend trente-quatre membres : 1° Quatre représentants de l'Etat, nommés par les ministres mentionnés à l'article 2 ; 2° Onze représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et

Article R1132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 29

Code de la défense

ou son représentant ; c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ; d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant ; e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation

Article 4-1

—

La Compagnie nationale du Rhône peut délivrer, après accord du représentant de l'Etat dans le département et dans les conditions prévues par le cahier des charges général de la concession générale mentionnée au premier alinéa de l'article 1er, les titres

Article 3

—

L'utilisation d'une hydrosurface située sur un plan d'eau privé ou relevant du domaine public est subordonnée à l'accord préalable de la personne ayant la jouissance du plan d'eau.

Article 3

—

Sont membres de la Commission nationale des rapports locatifs en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement ; L'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M.

Article 15

—

du ministre du travail et de la sécurité sociale ; Un représentant du ministre de la santé publique ; Un représentant du ministre de la population ; Un représentant du ministre de l'économie nationale ; Une représentant du ministre des finances ; Le

Article 3

—

Le jury, placé sous la présidence du préfet de région ou de son représentant, est composé du délégué régional au tourisme, de trois personnalités qualifiées en art, histoire et patrimoine dont le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

Article 3

—

Outre le président et le rapporteur, les groupes d'étude des marchés comportent au moins un représentant des acheteurs publics, un représentant des opérateurs économiques du ou des secteurs concernés ainsi qu'un représentant des administrations publiques

Article L481-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

Code de la construction et de l'habitation

Les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux comprennent des représentants de leurs locataires.

Article D132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77

Code de la sécurité intérieure

Il comprend en outre : 1° Des magistrats appartenant aux juridictions ayant leur siège dans le département ; 2° Des représentants des services de l'Etat, notamment des services de la police et de la gendarmerie nationales, de l'économie et des finances

Article 1

—

; g) d'un représentant de l'institut national de l'audio-visuel ; h) d'un représentant de la société nationale "radio-France" ; i) d'un représentant de la société nationale "T.F.1" ; j) d'un représentant de la société nationale "antenne 2" ; k) d'un

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