Cet accord peut également prévoir des conditions particulières de reddition des comptes pour les auteurs dont la contribution n'est pas significative ainsi que les conditions de transmission des informations

de référé rendue le 9 janvier 2008 par le président du tribunal de grande instance de PARIS qui, après avoir ordonné la jonction des deux instances, a : - constaté que la société ARTEDIS a opéré la reddition

Ces derniers ayant constaté lors de la reddition de comptes arrêtés au 31 décembre 2003 que les relevés concernant les cessions aux sociétés ABRAMS et KNESEBECK ne correspondaient pas aux dispositions

MARIE-MADELEINE, EPOUSE X..., EN COMPTE LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE ET DES SUCCESSIONS DE LEURS PERE ET MERE, ET DE L'INDIVISION EXISTANT ENTRE SA Z...

Sur le premier moyen : Vu les articles 19 et 27 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que lors de la reddition de comptes à laquelle elle a procédé en

PUISSE EXCEDER LE DELAI PREVU PAR LA LOI ANTERIEURE ; ATTENDU QUE, PAR EXPLOIT DU 23 JUILLET 1970, DAME X..., QUI ETAIT DEVENUE MAJEURE LE 27 NOVEMBRE 1964, A ASSIGNE SA MERE, DAME VEUVE Y..., EN REDDITION

l'indivision, aucune autre obligation particulière n'était mise à la charge du liquidateur ; qu'au surplus le boni de liquidation réclamé, qui n'était pas de 47. 563, 61, mais, au vu du procès-verbal de reddition

auteur, survenu le même jour que l'ordonnance de clôture, est susceptible de constituer une cause grave de nature à justifier la révocation de cette ordonnance ; qu'en l'espèce, l'opposition à la reddition

des comptes, - malgré ses engagements, la SGBL n'a pas procédé à la reddition de comptes, - par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9/11/2001, reçue le 19/11/2001, la SGBL a mis

Sur la demande de reddition des comptes Aux termes de l'article 1993 du code civil, tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en

[C] à payer 135 280,26 € à la caisse régionale de garantie des notaires de [Localité 10], l'a débouté de sa demande de reddition de comptes à l'encontre de M.

, à compter de la signification puis sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, -ordonner à la société SAS Universal Music France de lui communiquer l'intégralité des redditions de comptes certifiés

[Z] [K], seul, a signé la reddition de comptes, c'était uniquement pour obtenir la remise immédiate d'un chèque de 18 702,65 euros.

code de commerce ; 3°/ qu'en tout état de cause, toute décision doit être motivée ; qu'à l'appui de sa démonstration de la consistance du passif exposé, le liquidateur avait produit un tableau de reddition

constitueraient des économies lui restant acquises dans une certaine limite, que cinq des six films avaient fait l'objet d'une lettre-accord établissant leur budget définitif, et que l'obligation de reddition

[Z] [Q] a commis un recel successoral en dissimulant la valeur des 2500 parts de la SCI [1], - dit recevable comme non prescrite l'action en reddition de compte, - condamné M.

Ordonner la reddition des comptes par Monsieur [N] [X] concernant la curatelle de Madame [O] [Y] et la justification du remploi des sommes issues de la vente.

[I] [A] parfaitement indéterminée quant aux biens prétendument recelés, est en tout état de cause prématurée avant la reddition des comptes ; sur la reddition des comptes Considérant que par acte